AVENANT ACCORD MODULATION

La société Meralliance Armoric SAS, représentée par , en sa qualité de Directeur des Opérations France,

d'une part,

Et,

La confédération syndicale de la CFDT représentée par ,

d’autre part.

Et,

La confédération syndicale de la CGT représentée par ,

D’autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant vise à faire bénéficier les salariés intérimaires de l’accord modulation (25 juin 1997) et de ses avenants (25 juillet 2003, 14 septembre 2004, 23 janvier 2004, 9 juin 2020) en vigueur au sein de MerAlliance Armoric.

Article I –Objet de l’accord

L’objet de l’accord est d’inclure dans le champ des accords de modulation en vigueur les salariés intérimaires.

Article II – Champs d’application de l’accord

A compter du 1^er juillet 2020, les salariés intérimaires, dont le contrat de mission est conclu postérieurement à cette date, sont inclus dans le champ de la modulation.

La modulation du temps de travail ne s’applique que dans le cadre de la conclusion d’un contrat de mission, renouvellement inclus, d’une durée au moins égale à 4 semaines.

Pour les salariés intérimaires dont la mission est inférieure à 4 semaines, ils restent soumis à l’horaire collectif applicable et se verront appliquer le régime des heures supplémentaires pour les heures excédant le seuil légal hebdomadaire, soit 35 heures.

Article III – Durée et application de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article VI – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Quimper et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Quimper.

Fait en 5 exemplaires originaux

A Quimper, le 02 juillet 2020

Pour Meralliance Armoric SAS Pour les syndicats

Directeur des Opérations France Déléguée C.F.D.T

Déléguée CGT