Accord d'entreprise "Un Avenant à l'Accord sur l'activité partielle du 07/05/2020" chez OPTEOR - PHIBOR ENTREPRISES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de OPTEOR - PHIBOR ENTREPRISES et le syndicat CFE-CGC et CGT le 2020-05-29 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps-partiel.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT

Numero : T09420004864
Date de signature : 2020-05-29
Nature : Avenant
Raison sociale : PHIBOR ENTREPRISES
Etablissement : 41279019800037 Siège

Temps partiel : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-05-29

Avenant à l’accord sur l’activité partielle dans le cadre de la reprise

  1. PHIBOR ENTREPRISES, SAS au capital de 457 500 euros, dont le siège social est situé 71, rue de Montlhéry – 94523 RUNGIS Cedex

    représentée par

    d’une part,

et l’Organisation Syndicale CGT,

et l’Organisation Syndicale CFE CGC,

d’autre part,

Ci-après désignés ensemble « les Parties ».

Il a été convenu ce qui suit :

Conformément à l’article 6 de l’accord sur l’activité partielle dans le cadre de la reprise signé le 7 mai 2020, la Direction et les Organisations Syndicales se sont rencontrées et ont convenu de renouveler l’accord jusqu’au 31 juillet 2020.

Fait en 4 exemplaires originaux à Rungis, le 29 mai 2020

Pour la Direction Pour la CGT Pour le CFE CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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