Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'Accord d'Etablissement relatif à l'organisation du temps de travail en équipes "3x8" du 05 juin 2020" chez AIRBUS HELICOPTERS

AVENANT N°1 A L’ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN ÉQUIPES « 3x8 » DU 5 JUIN 2020

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

La Direction de l'Établissement de Paris-Le Bourget de la Société Airbus Helicopters SAS, représentée par son Directeur d’Etablissement, Monsieur X,

ci-après désigné « l'Établissement » ou « Airbus Helicopters »

d’une part,

et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l'Établissement de Paris-Le Bourge : FO, CFE-CGC, CFTC, CGT,

d’autre part

Ci-après désignées ensemble « les Parties »

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

En raison de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie applicable à compter du 1^er janvier 2024, le groupe Airbus a profité de cette opportunité pour engager des négociations ayant pour effet de revisiter l’ensemble des règles de vie au travail et lancer un projet de modernisation, d’harmonisation et de simplification des statuts des sociétés du périmètre social du groupe Airbus en France.

Ce projet de transformation s’est notamment concrétisé par la signature d’un accord de groupe relatif au statut social des salariés du groupe Airbus en France, le 10 février 2023 pour une entrée en vigueur à compter du 1^er janvier 2024.

Cet accord définit en grande partie les dispositions applicables en matière de temps de travail et prévoit à l’article 2.1.2.2.4.3.1 qu’une concertation entre la Direction de chaque Société et les Organisations Syndicales Représentatives de celles-ci doit avoir lieu pour définir notamment le ou les niveau(x) d’aménagement de temps de travail.

Pour Airbus Helicopters, le 20 avril 2023, un procès-verbal relatif à la concertation portant sur le temps de travail applicable à compter du 1er janvier 2024 a été signé avec les Organisations Syndicales Représentatives.

A cette occasion, il a été retenu un niveau d’aménagement du temps de travail d’une durée hebdomadaire de 38 heures pour les salariés Non-Cadres Non-Forfaités (NCNF), et de, 40 heures pour les salariés Non-Cadres Forfaités (NCF), ouvrant droit à 18 jours de RTT (6 jours collectifs et 12 jours individuels).

Compte tenu de ce changement, il est nécessaire d’adapter l’accord d’établissement de Paris-Le Bourget relatif à l’organisation du temps de travail équipes “3x8” signé le 5 juin 2020 (lui-même constituant un avenant à l’accord initial du 21 décembre 2012) à ce niveau d’aménagement du temps de travail.

Conformément aux dispositions relatives à sa révision, les Parties se sont réunies et ont décidé de conclure un avenant de révision partielle de l’accord précité afin de redéfinir les horaires journaliers de travail.

1. Champ d’application

Le présent avenant emporte révision partielle de l’accord d'établissement de Paris-Le Bourget conclu le 5 juin 2020 relatif à l’organisation du temps de travail en équipes “3x8”.

2. Modification de l’article 9 - Cycles et horaires journaliers de travail

L’article 9 de l’avenant n°1 du 5 juin 2020 modifie l’article 3 de l’accord du 21 décembre 2012 en ce qu’il définit les cycles et horaires journaliers de travail applicables à l’organisation du temps de travail en équipes “3x8”.

Le présent avenant vient modifier les horaires journaliers de travail, de la manière suivante :

• Semaine 1 : vacation du lundi matin au vendredi matin 05h00 - 13h00

• Semaine 2 : vacation du lundi au vendredi soir 21h00 - 05h00

• Semaine 3 : vacation du lundi au vendredi après-midi 13h00 - 21h00

Hormis cette modification des horaires, les autres dispositions de l’article restent inchangées.

3. Modification de l’article 10 - Durées journalières de travail de référence et des pauses

L’article 10 de l’avenant n°1 du 5 juin 2020 modifie l’article 4 de l’accord du 21 décembre 2012.

Il définit les durées hebdomadaires de travail de référence et des pauses applicables à l’organisation du temps de travail en équipes “3x8”.

Le présent avenant vient modifier la durée de référence horaire, de la manière suivante :

Le temps de travail réel (temps de présence déduction faite de la durée des pauses) hebdomadaire est de 37h30 pour un NCNF et un NCF.

Le temps de travail assimilé à du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires est de 40h00 pour un NCNF et un NCF.

Hormis ces modifications, les autres dispositions de l’article restent inchangées.

Par ailleurs, la modification de la référence horaire emporte modification de toutes les mentions se rapportant à celle-ci ailleurs dans l’accord.

4. Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2024, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

5. Révision

A la demande d’une Organisation Syndicale Représentative ou de la Direction, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

La demande de révision devra être adressée et motivée par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine aux autres Organisations Syndicales Représentatives.

6. Dénonciation

Conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail, les Parties signataires du présent avenant ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation par l’une des Parties signataires doit être notifiée par tout moyen permettant de lui conférer une date certaine aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail.

Les Parties se réunissent alors dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un nouvel avenant.

7. Dépôt et publicité de l’avenant

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans l'établissement.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants, et L. 3313-3 et D. 3313-1 du Code du travail.

Il sera déposé :

• sur la plateforme de télé-procédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent.

Il fera, en outre, l’objet d’une publication sur la base de données nationale des accords collectifs.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.

Fait à Paris-Le Bourget, le 24 juillet 2023

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Pour Airbus Helicopters Pour les Organisations Syndicales

X Pour FO

Directeur d'Etablissement de Paris-Le Bourget

Airbus Helicopters SAS

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC

Pour la CGT