Accords d'entreprise chez AIRBUS HELICOPTERS
Les négociations entre la direction de AIRBUS HELICOPTERS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AIRBUS HELICOPTERS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AIRBUS HELICOPTERS
Siret : 35238371500021
Adresse : null
- Accord unanime relatif aux collèges collèges électoraux - Elections CSE (2019-10-07)
- ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-05-24)
- ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-17)
- AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-05-30)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-02)
- Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Helicopters (2019-10-07)
- AVENANT N°34 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 13 FEVRIER 1992 (2019-04-04)
- AVENANT N°36 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 13 FEVRIER 1992 (2019-04-04)
- AVENANT ACCORD ENTREPRISE HORAIRES FIN DE SEMAINE VSD (2018-11-19)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE DP, CHSCT ET CE (2019-01-21)
- accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central d'AH (2019-12-09)
- Accord relatif aux critères constitutifs des sous-commission de la CSSCT-E (2019-12-11)
- Accord d'établissement à la mise en place d'activité partielle suite au sinistre du 10 janvier 2021 (2021-02-01)
- ACCORD CADRE COMPÉTITIVITÉ (2021-02-08)
- Avenant n°37 à l'accord d'entreprise du 13 février 1992 - Personnel Cadre (2021-02-08)
- Avenant n°35 à l'Accord d'entreprise du 13 février 1992 - Personnel Non Cadre (2021-02-08)
- ACCORD RELATIF A L‘AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES: FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-02-08)
- Accord visant à l'amélioration de la Compétitivité et de l'avenir des sites Airbus Helicopters en France (2021-02-08)
- avenant à l'accord relatif à la mise en place de l' activité partielle suite au sinistre du 10 janvier 2021 (2021-03-31)
- Accord Comité Stratégique (2021-04-15)
- AVENANT ACCORD CARE ORGANISATION 3X8 7/7 (2021-03-31)
- Avenant 38 Personnel Cadre de l'Accord d'Entreprise du 13 février 1992 (2022-03-25)
- Avenant n°36 Personnel Non-Cadre de l'Accord d'Entreprise du 13 février 1992 (2022-03-25)
- Avenant portant révision de l'accord visant à l'amélioration de la compétitivité et de l'avenir des sites d'Airbus Helicopters en France (2022-04-25)
- Avenant portant révision de l'accord relatif au dispositif Compte Epargne Temps Collectif (CETC) (2022-12-07)
- Avenant de prorogation de l'accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein d'Airbus Helicopters (2022-12-07)
- AVENANT ACCORD CARE ORGANISATION 3X8 7/7 (2023-02-06)
AIRBUS HELICOPTERS
Siret : 35238371500112
Adresse : 1 Avenue du Général de Gaulle 93440 Dugny