Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez GREVIN - MUSEE GREVIN (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019/2020

Entre :

La société MUSEE GREVIN, société anonyme, au capital social de 4 603 326,13 euros dont le siège social est situé 10, boulevard Montmartre 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 067 811, représenté par son directeur général.

d’une part,

Et

La délégation syndicale :

CGT, représentée par le délégué syndical de Musée Grévin.

d’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-5 à L.2242-14 du Code du travail, la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies au cours de 3 réunions, les :

• Mardi 29 octobre 2019 : 14h00/16h00

• Mardi 19 novembre 2019 : 14h30/16h30

• Mardi 14 janvier 2020 : 16h30/18h30

Au cours de ces réunions, les informations suivantes ont été transmises au délégué syndical :

• L’évolution de l’effectif moyen d’octobre 2018 à septembre 2019 sur 5 ans

• La répartition de l’effectif 2018/2019 Homme-Femme, par statut en distinguant les permanents des non permanents

• Bilan accord égalité Homme/Femme

• Les données relatives à l’emploi des travailleurs en situation de handicap.

• Les salaires mini maxi et moyens 2018/2019 selon les statuts et le pourcentage d’évolution

• Le bilan 2018/2019 des actions de formation

• L’évolution des primes sur objectif sur 3 ans

• L’évolution des coefficients sur 5 ans

• Les mouvements de personnel

• Un organigramme

Article 1 – Salaires effectifs

1/ Salaire de base :

Le salaire de base d’embauche Grévin s’élèvera à 1568 € bruts mensuels.

S’agissant des salariés sous contrat à durée déterminée, ayant une ancienneté inférieure à 6 mois et présents au 1^er janvier 2020, se verront appliquer cette disposition.

2/ Augmentations individuelles

Le montant global des augmentations individuelles (AI) s’élève à + 0.58% de la masse salariale brute.

Applicables l’ensemble des catégories professionnelles : Ouvrier-employé/agent de maîtrise/cadre

Applicables aux salaires bruts à compter du 1^er janvier 2010 aux salariés permanents présents en décembre 2019. Pour le cas particulier des salariés sous contrat à durée déterminée, ces salariés doivent justifier de 6 mois d’ancienneté continue ou non pour bénéficier des dispositions ci-dessus.

3/Augmentations générales et autres

CATEGORIE OUVRIER /EMPLOYE

Coefficient (150 – 158) : Une augmentation globale d’un maximum de 3,3% repartie comme suit :

• Une augmentation générale de + 2 % pour les salariés présents avant le 1er janvier 2020.

• Mise en place d’une prime annuelle sur objectifs pouvant aller de 0 à 1,3 % du salaire brut annuel

Coefficient (175 – 215) : Une augmentation globale d’un maximum de 2,8% repartie comme suit

• Une augmentation générale de + 1,5 % Pour les salariés présents avant le 1er janvier 2020

• Mise en place d’une prime annuelle sur objectifs pouvant aller de 0 à 1,3 % du salaire brut annuel

CATEGORIE AM

• Une augmentation générale de : + 1,3%

CATEGORIE CADRES

• Une augmentation générale de : +1.2%

Rappel relatif à l’ensemble des dispositions qui précèdent : applicables aux salaires bruts à compter du 1^er janvier 2019 aux salariés permanents présents en décembre 2019. Pour le cas particulier des salariés sous contrat à durée déterminée, ces salariés doivent justifier de 6 mois d’ancienneté continue ou non pour bénéficier des dispositions ci-dessus.

Autres mesures

1 - Augmentation du budget Œuvre sociale du Comité Social d’entreprise

La direction alloue un budget supplémentaire au CSE dans le cadre de la rentrée scolaire qui permettra de donner :

• 60 € pour les enfants scolarisés (jusqu’en terminale)

• 80 € pour les enfants scolarisés (Etude supérieur jusqu’à la fin de la scolarité de l’enfant)

2 - Temps d’habillage 

• Temps d’habillage payé

1 € par jour travaillé pour les CDI et CDD de plus de 3 mois de présence. Cette prime d’habillage sera versée mensuellement avec un mois de décalage : février 2020 pour janvier 2020.

• Temps d’habillage en repos

Les dispositions relatives à la conversion en temps de repos restent quant à elles inchangées.

Article 2 – Egalité professionnelle

Musée Grévin était couvert par un accord sur le sujet depuis le 16/02/2012. Cet accord d’une durée de 2 ans (01/01/12 => 31/12/2014) a, à son terme, donné lieu à un nouvel accord en date du 18 mars 2015.

L’arrivée de son terme le 19 mars 2018 a généré l’ouverture de négociation en cours de finalisation. D’ores et déjà les parties se sont entendues sur les domaines d’actions.

Les engagements et objectifs des parties s’inscrivent dans une politique globale des ressources humaines portant sur l’égalité de traitement quels que soient le sexe, l’âge et les origines et ce à tous les stades de la vie professionnelle.

Comme le prévoit la législation en vigueur, les parties ont retenus les quatre domaines d’actions suivants :

• Mixité des emplois

  • Recrutement

  • Ecart des promotions

• Formation Professionnelle

• Rémunération

• Vie professionnelle/vie personnelle (dont condition de travail)

Cet accord sera signé au plus tard fin janvier 2020.

Article 3 – Durée effective et organisation du temps de travail

Aucune modification des dispositions applicables en matière d’organisation et de durée du travail n’a été envisagée au regard de l’accord temps de travail applicable au sein de Musée Grévin.

Article 4 – Travailleurs handicapés

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est de 3 travailleurs en situation de handicap. Le Musée Grévin emploie 2.17 travailleurs en situation de handicap (ETP) et s’acquitte de son obligation en versant à l’état la somme correspondante.

Article 5 – Entrée en vigueur

Le présent accord est applicable à compter du 1^er janvier 2020.

Article 6 – Dépôt

En application des articles L.2231-6, D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE compétente.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Paris,

Le 18 janvier 2020

Pour la Direction  Pour l’organisation syndicale :

Directeur Général Délégué syndical CGT