Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE DISCUSSIONS COURRIER ORGANISATIONS SYNDICALES du 21 06 2021" chez EUROCAVE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DES DISCUSSIONS

COURRIER ORGANISATIONS SYNDICALES du 21 06 2021

La société EuroCave SAS

24 Rue Francis de Pressensé 69628 Villeurbanne Cedex

RCS Lyon B 320 316 995 – APE 2751Z

Représentée par …………….par délégation de pouvoir de ……………, Président.

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de la société,

(CFTC) représentée par ……………….délégué syndical.

(CFDT) représentée par …………………… délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE :

Le 21 juin 2021, les Délégués Syndicaux de la société EuroCave, ont souhaité par demande écrite ; échanger avec la Direction au sujet des revendications suivantes :

• Le versement d’une prime Macron d’une valeur identique pour l’ensemble du personnel afin de récompenser les efforts fournis sur le 1^er semestre et à venir.

• Le recours à des embauches afin de mettre fin à des amplitudes horaires contraignantes et fatigantes.

• Avoir recourt au volontariat lorsque l’amplitude horaire hebdomadaire dépasse les 40H

Après plusieurs rencontres, avec les Délégués Syndicaux et le Président de la société EuroCave, assisté de la Direction Usine et la Direction Ressources Humaines, il a été arrêté ce jour ce qui suit :

Article I : Attribution de la prime PEPA (MACRON)

Par décision unilatérale l’employeur accepte d’attribuer une prime PEPA qui viendra rétribuer les efforts consentis et à venir pour permettre à la société EuroCave de revenir au minima aux résultats avant crise sanitaire à savoir 2019.

Sur cette base et par concession réciproque les organisations syndicales acceptent que le contingent annuel d’heures supplémentaires de 175H puisse être augmenté sur la base :

• D’un volume hebdomadaire de 45H sur juin et juillet 2021

• D’un volume maximal hebdomadaire de 40H après le retour des congés d’été jusqu’à la fin de l’année 2021 (hors volontariat).

Soit un contingent maximal annuel de 250 heures.

Les parties ont validés conjointement les propositions présentées

Article II : Le recours à des embauches afin de mettre fin à des amplitudes horaires contraignantes et fatigantes.

Un nombre significatif d’embauches a été réalisé sur la manufacture de fournies, un programme de recrutement supplémentaires de 10 personnes est en cours depuis le mois d’avril 2021.

Nous faisons face à deux problématiques :

• Difficulté à trouver les profils adaptés à notre activité.

• Un temps de formation long lié à notre savoir-faire unique.

Le projet en forte activité est de pouvoir assurer une ouverture hebdomadaire de production de 45H avec une organisation tournante du lundi au vendredi sur la base de 4 jours travaillés à 9H.

Nous concentrons nos efforts sur ce projet qui reste une priorité en se fixant un objectif de démarrage sur novembre 2021.

Les parties ont validé conjointement les efforts qui sont en cours

Article III : Avoir recours au volontariat lorsque l’amplitude horaire hebdomadaire dépasse les 40H

Notre modèle repose sur un assemblage à 100% manuel, sur une fabrication à la commande et non sur stock. Le volume de production à sortir peut être sous contrôle que si l’équipe type est au complet. Faire appel au volontariat ne nous permettrait pas d’assurer le taux de service à nos clients.

Les organisations syndicales acceptent d’abandonner cette revendication sur la base de l’accord passé à l’article I

Les organisations syndicales s’engagent à respecter les termes de cet accord sans remettre en cause jusqu’à la fin de l’année 2021, les décisions échangées.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne :

TéléAccords.  www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à la règlementation en vigueur.

Un exemplaire de l’accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu du siège.

Fait à Villeurbanne.

Le 23 juin 2021.

Le Président Les délégués syndicaux