Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC le 2018-05-25 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFE-CGC
Numero : T03819002007
Date de signature : 2018-05-25
Nature : Avenant
Raison sociale : CAF DE L'ISERE
Etablissement : 53536307100015 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-25
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avenant n°3
Entre
La Caf de l’Isère,
représentée par …, Directeur
et
Les organisations syndicales :
CFE – CGC, représentée par …
CGT, représentée par …
FO, représentée par …
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ARTICLE 1 : OBJET :
Cet avenant a pour objet de modifier la périodicité de l’application des schémas horaires fixés dans le protocole relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail de la CAF de l’Isère du 23 mars 2012.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RETENUES :
L’article 3.1 du protocole pré-cité est modifié comme suit :
« Article 3.1 – Schémas horaires hebdomadaires
La réduction du temps de travail s’opère :
- soit par attribution en totalité de jours de repos
- soit en combinaison entre réduction horaire et attribution de jours de repos
Conformément aux modalités de calcul des Jours de RTT (JRTT) précisées en annexe 1-1.1 du protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail du 23 mars 2012, pour les salariés concernés par le présent accord à l’exclusion des cadres au forfait, l’ARTT s’appliquera selon les schémas horaires hebdomadaires de références suivants :
| Schémas d’horaires hebdomadaires de référence | Horaire journalier de | Jours de repos au titre de la RTT | Jours locaux |
39 heures réalisées sur 5 jours |
7h48 mn | 17 jours | 3 jours |
36 heures réalisées sur 5 jours ou 4.5 jours |
7h12 mn sur 5 jours 8h sur 4.5 jours |
0 | 3 jours |
72 heures réalisées sur 9 jours par quinzaine |
8h | 0 | 3 jours |
37 heures sur 5 jours (schéma horaire pour le personnel des établissements d’accueil du jeune enfant) |
7h24 mn | 6 jours | 3 jours |
L’application de ces schémas horaires devra être compatible avec les nécessités de service. Sous cette condition, le salarié a la possibilité d’opter pour un des schémas précités pour une durée de 1 an (du 1er septembre N au 31 août N+1).
Le schéma horaire sera reconduit annuellement par tacite reconduction sauf demande expresse avant la date d’échéance fixée chaque année, lors du recensement annuel ».
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DATE D’EFFET :
En application des articles L123-1 et L123-2 du code de la Sécurité sociale, le présent avenant est applicable sous réserve de son agrément par le Ministère de rattachement des organismes de la Sécurité sociale.
Il entrera en application au 1er septembre 2019.
Fait à Grenoble, le 25/05/2018,
Le Directeur Les organisations syndicales :
… CFE - CGC,
représentée par …
CGT,
représentée par …
FO,
représentée par …
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