Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/03/12 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE" chez CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2021-12-06 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T03821009302
Date de signature : 2021-12-06
Nature : Avenant
Raison sociale : CAF DE L'ISERE
Etablissement : 53536307100015 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-25)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-06
AVENANT N°4
Entre :
La Caf de l’Isère,
Représentée par …………., Directeur par intérim
Et :
Les organisations syndicales :
CFE-CGC, représentée par ……………….., Déléguée syndicale
CGT, représentée par ……………….., Délégué syndical,
FO, représentée par …………………., Déléguée syndicale
ARTICLE 1 : OBJET
Cet avenant au Protocole horaire variable du 23 Mars 2012 a pour objet de 
modifier le début de la plage mobile des horaires de travail pour permettre à l’ensemble des salariés de la Caf de l’Isère de commencer leur journée de travail plus tôt.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RETENUES
Les dispositions de l’article 2.2 « détermination des horaires » du Protocole horaire variable du 23 Mars 2012 sont modifiées comme suit :
La journée de travail comporte :
Des plages fixes :
Ce sont les plages durant lesquelles la présence du personnel est obligatoire.
Des plages mobiles :
Elles permettent à chaque salarié d’individualiser son heure d’arrivée et son heure de départ.
Elles encadrent les plages fixes et définissent des limites extrêmes, c’est-à-dire l’heure à laquelle il est possible de commencer le travail et l’heure au-delà de laquelle il n’est plus possible de travailler.
Ces plages sont réparties sur la journée de travail de la façon suivante :
| Plages mobiles | Plages fixes | |
|
de 7h00 à 9h15 de 11h15 à 14h00 de 15h30 à 18h30 |
de 9h15 à 11h15 de 14h00 à 15h30 |
|
de 7h00 à 9h15 de 11h15 à 14h00 de 15h00 à 18h30 |
de 9h15 à 11h15 de 14h00 à 15h00 |
Du lundi au jeudi
| 7h00 | 9h15 | 11h15 | 12h00 | 14h00 | 15h30 | 18h30 | |||||||
Le vendredi
| 7h00 | 9h15 | 11h15 | 12h00 | 14h00 | 15h | 18h30 | |||||||
Une pause déjeuner prise durant la plage mobile
La pause déjeuner est obligatoirement prise entre 11h15 et 14h00.
Elle est au minimum égale à 45 minutes.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le Code du travail.
Fait à Grenoble, le 6 Décembre 2021,
Le Directeur par intérim Les organisations syndicales :
………………… CFE-CGC,
Représentée par ……………………..
CGT,
Représentée par ………………..
FO,
Représentée par ………………………
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