Accord d'entreprise "un accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de week-end" chez BE I ESVRES MATRICAGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BE I ESVRES MATRICAGE et le syndicat CGT le 2018-03-08 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A03718003868
Date de signature : 2018-03-08
Nature : Accord
Raison sociale : BE I ESVRES MATRICAGE
Etablissement : 43003253200029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-08
FORGEAGE – MATRIÇAGE – USINAGE
DIE FORGING – STAMPING - MACHINING
14 ROUTE DE CORMERY
37320 ESVRES
FRANCE
TELEPHONE 02 47 34 26 50
Tél. international +33 2 47 34 26 50
FAX 02 47 65 79 88
Fax international +33 2 47 65 79 88
Accord sur la mise en place d’une équipe de week-end.
I) - Parties Signataires -
Le présent accord est conclu entre :
La Société BE-ESVRES Matriçage,
D’une part
Le délégué Syndical CGT, salarié de la société BE ESVRES Matriçage,
D’autre part
Préambule
Les parties constatent que la commande de notre client BOSCH exige ponctuellement d’étendre la durée d’utilisation de ses équipements en mettant en place une équipe de week-end.
ORGANISATION
Il est prévu que l’équipe soit constituée d’un régleur et de deux opérateurs, salariés de l’entreprise qui se sont portés volontaires.
Horaires
L’horaire appliqué sera le suivant :
Samedi : de 4h40 à 16h40.
Dimanche : de 17 heures à 5 heures.
Soit un total de 24 heures (horaire équivalent temps plein)
Pauses :
Le temps de pause est fixé à 30 minutes.
Jours fériés
L’équipe de week-end ne travaillera que les jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche, exception faite pour le 1er mai.
REMUNERATION
Majoration du salaire de base de 50%
Paiement de 5 primes d’équipes et de paniers de nuit
Majoration des heures de nuit conformément à la législation en vigueur.
CONTRAT DE TRAVAIL
Un avenant au contrat de travail sera proposé aux salariés de la société volontaires pour faire partie de l’équipe de week-end.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée dans le cadre des articles L. 131-1 et suivants du Code du Travail relatifs aux conventions et accords collectifs.
Le présent accord entrera en vigueur dès que les formalités dépôt seront accomplies.
La date de démarrage est prévue le samedi 31 mars 2018.
Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux :
1 exemplaire pour la délégation syndicale CGT
1 exemplaire pour la société BE-Esvres Matriçage
1 exemplaire papier pour le DIRECCTE (+ 1 version électronique)
1 exemplaire pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes
Ces mesures sont à valoir sur toute décision légale ou conventionnelle prise en 2018.
Fait à Esvres, le 8 mars 2018
Pour la Direction Pour le Syndicat C.G.T.
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