Accord d'entreprise "avenant n°1 amenagement du temps de travail" chez CAP 5 (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAP 5 et les représentants des salariés le 2018-12-26 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59V18000053
Date de signature : 2018-12-26
Nature : Avenant
Raison sociale : CAP5 VOYAGES
Etablissement : 39926707900024 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-26
AVENANT N° 1
AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Dans le cadre des 35 heures
Présentation des parties
Entre d’une part :
CAP5 Voyages, siren 399267079 dont le siège est situé : 14 p lace du Général de Gaulle 59280 ARMENTIERES
Représenté par : … en sa qualité de Directeur Général
Et d’autre part :
Le comité d’Entreprise représenté par …
Délégation ayant reçu mandat à cet effet lors de la séance du 12 décembre 2018
Ensemble dénommés « les parties »
Article 1 : Objet
Modification de l’article 7 du contrat sus nommé par la suppression du paragraphe mentionnant la possibilité de réduction du temps de travail pour les temps partiel.
Article 2 : Prise d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa signature.
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 : dépôt et publicité
L’avenant à l’aménagement et réduction du temps de travail dans le cadre des 35 heures sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleccords.travail-emploi.gouv.fr
Il appartient aux signataires du présent avenant de respecter les modalités d’informations, de dépôt et de publicité propres à son mode de conclusion.
SINGATURE ORIGINALE DES PARTIES
Fait à Armentières, le
L’entreprise LE Comité d’entreprise
… …
D.G. ayant reçu mandat à cet effet
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