AVENANT de révision à l’accord d’établissement du 13/10/2022 relatif au passage d’un fonctionnement 4x10 à un fonctionnement en 5x8 de l’unité de production PAR17 du site EDILIANS de Pargny-sur-Saulx

ENTRE :

La société EDILIANS, établissement de Pargny-sur-Saulx

situé zone industrielle - 51340 PARGNY-SUR-SAULX

immatriculé au RCS sous le numéro de SIRET 449 354 224 00163

représentée par M. en sa qualité de Directeur d’exploitation

Ci-dessous dénommée « la société »,

D’une part,

ET,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CFDT, représentée par M. en sa qualité de Délégué Syndical,

La CGT, représentée par M. , en sa qualité de Délégué Syndical.

ci-dessous dénommés « les syndicats »

D’autre part,

Table des matières

Préambule 3

Article 1 – Champ d’application 3

Article 2 – Modalités de fonctionnement du cycle 4x10 3

2.1 Définition du cycle 3

2.2 Organisation du cyle 3

2.3 Modification de l’organisation du cycle 4

Article 3 – Prise d’effet et durée de l’avenant 4

Article 4 – Révision de l’avenant 4

Article 5 - Dépôt et publicité 5

Préambule

L’unité de production PAR17 fonctionne habituellement sur un rythme en 4x10. Le 13 octobre 2022, un accord à durée déterminée a été conclu par les parties au présent avenant afin de faire passer l’unité d’un fonctionnement en 4x10 à un fonctionnement en 5x8, afin de mieux s’adapter au dynamisme du marché de la tuile terre cuite. Cet accord devait prendre fin le 30 novembre 2023.

Compte tenu de l’état actuel du marché, les parties ont décidé de réviser l’accord conclu afin de refaire repasser le rythme de production en 4x10. Le présent avenant viendra donc se substituer, dès sa date de prise d’effet, à l’ensemble des stipulations de l’accord 5x8 conclu et qui n’arrivera donc pas à son terme.

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés non cadres rattachés à la ligne de production PAR17.

Le présent avenant a été conclu après consultation du Comité social et Economique de l’établissement de Pargny-sur-Saulx le 18 septembre 2023, et suite à la réunion de négociation ayant eu lieu le 04 octobre 2023.

Article 2 – Modalités de fonctionnement du cycle 4x10

2.1 Définition du cycle

Le cycle en 4 équipes est un cycle de travail en semi-continu permettant d’optimiser la production et la maintenance de l’unité PAR17.

Conformément au planning indicatif, le nombre d’heures de travail moyen hebdomadaire pour un temps complet dans le cadre de ce cycle est de 33 heures et 60 centièmes.

2.2 Organisation du cyle

Chaque journée est divisée en 2 postes de travail d’une durée de 9 heures et 56 minutes correspondant à 9 heures 36 minutes de travail et 20 minutes de pause casse-croûte rémunérée. Ces pauses casse-croûte ne sont pas incluses dans le temps de travail effectif.

Les 2 postes correspondent aux horaires indicatifs suivants :

Du lundi au vendredi :

• Le poste de jour démarre à 4h00 pour se terminer à 13h56 ;

• Le poste de nuit démarre à 17h04 et se termine à 3h00 le lendemain ;

Les samedis, dimanches et jours fériés :

• Le poste de jour démarre à 4h00 pour se terminer à 13h56 ;

• Le poste de nuit démarre à 16h04 et se termine à 2h00 le lendemain ;

Ces horaires pourront être modifiés après consultation du Comité Social et Economique et sous réserve du respect des délais de prévenance prévus par le code du travail.

La durée du cycle de travail est fixée à 8 jours selon la répartition suivante :

• 2 jours sur le poste de jour ;

• 2 jours sur le poste de nuit ;

• 4 jours de repos.

2.3 Modification de l’organisation du cycle

L’organisation de ce cycle a été décidée en concertation avec les salariés concernés.

Article 3 – Prise d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur dès le 09 octobre 2023 et est conclu pour une période déterminée, jusqu’au 31 décembre 2024. Il cessera de produire ses effets de plein droit à l’échéance de son terme.

Article 4 – Révision de l’avenant

A la demande d’une ou plusieurs parties signataires, il pourra être ouvert une négociation de révision dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.

Toute demande de révision par une partie signataire sera notifiée aux autres par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par e-mail à l’attention du Directeur des Ressources Humaines de la société.

Pour la révision, cette notification sera accompagnée d’un exposé des motifs de la demande et d’une proposition de modification. Une première réunion de révision devra être organisée par la partie la plus diligente dans le mois suivant la demande. A la fin de cette première réunion, il sera décidé si un processus de révision doit être mis en œuvre.

Article 5 - Dépôt et publicité

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à chaque Organisation Syndicale Représentative au sein de la Société.

L’avenant sera déposé par la Direction des Ressources Humaines de la Société :

• A la Direction de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) en version électronique par le biais de la plateforme : https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil

• En support papier au secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne.

Le présent avenant peut être consulté par chaque salarié auprès du service des ressources humaines de l’établissement. La mention de l’avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la direction.

Fait en 4 exemplaires originaux à Pargny-sur-Saulx, le 04 octobre 2023.

Pour l’entreprise :

M. , Directeur d’Exploitation

(signature)

Les Organisations syndicales représentatives suivantes :

Pour la CFDT

M. , Délégué Syndical Etablissement

(signature)

Pour la CGT

M. , Délégué Syndical Etablissement

(signature)