Accord d'entreprise "Avenant aux accords d'entreprise personnel Gardiennage et personnel administratif" chez SAIEM GRENOBLE HABITAT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAIEM GRENOBLE HABITAT et les représentants des salariés le 2018-09-18 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03818001281
Date de signature : 2018-09-18
Nature : Avenant
Raison sociale : SAIEM GRENOBLE HABITAT
Etablissement : 06650046300022 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-09-18
Avenant aux ACCORDS D’ENTREPRISE
PERSONNEL GARDIENNAGE ET PERSONNEL ADMINISTRATIF
Négocié avec les représentants de la
Délégation Unique du Personnel
Septembre 2014
Direction Générale
Délégués titulaires collège employé
Délégué titulaire collège cadre
Délégués suppléants collège employé
Délégués suppléants collège cadres
PREAMBULE
Le présent avenant a été négocié entre les parties suite à la refonte de la politique des congé et RTT (document annexé à l’avenant).
Cet avenant s’applique à l’ensemble du personnel relevant de la convention de l’immobilier et de la convention du gardiennage.
SECTION 1 : AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article 2 est modifié comme suit :
Les jours de RTT doivent être pris avant le 31 Décembre avec une prise minimale de 50 % des jours de RTT (hors RTO fixés chaque année) avant le 31 Aout
SECTION 2 : ABSENCES DIVERSES
L’article 1 est complété par la disposition suivante :
La période de prise des congés payés s’étend du 1er janvier de l’année N au 06 janvier de l’année N+1
PROCESSUS DE VALIDATION DE L’ACCORD
En l’absence d’organisations syndicales dans l’entreprise, cet accord sera soumis pour validation à la Commission Nationale Paritaire
DEPOT DU TEXTE
Le présent Accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble.
Fait à Grenoble, le 18 Septembre 2018
Le Directeur Général Pour La Délégation Unique du Personnel
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