Accord d'entreprise "un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018" chez DIAC (Siège)

ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2018

Entre la Société DIAC, dont le siège social est situé à 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex et qui appartient à L’UES Groupe DIAC

représentée par

, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure le présent accord,

d’une part,

Et,

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs Délégués syndicaux :

Pour la CFDT représentée par :

Pour la CFTC représentée par :

Pour le SNB représenté par :

d’autre part,

Les parties conviennent de ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 20 décembre 2017, le 30 janvier 2018 et le 20 février 2018 à Noisy-le-Grand selon le calendrier fixé d’un commun accord le 20 décembre 2017.

Au cours de ces semaines de négociations, la Direction a rappelé son attachement à une politique de reconnaissance individualisée de la performance, dans un contexte marqué par une croissance des résultats de l’entreprise en 2017, mais également par la transformation de l’univers de la banque et des services qui se poursuit et qui doit inciter l’entreprise à veiller en permanence à maintenir sa compétitivité.

De leur côté, les organisations syndicales représentatives ont notamment fait valoir le contexte de hausse de l’inflation et la nécessité de récompenser les résultats atteints en 2017. Elles ont revendiqué des mesures pérennes d’augmentations individuelles et collectives en hausse par rapport à 2017, des budgets de primes individuelles de performance en hausse par rapport à 2017, ainsi que d’autres mesures dont certaines seront abordées dans le cadre de négociations en cours ou à venir, en particulier un dispositif d’intéressement, le renouvellement de l’accord égalité professionnelle et le renouvellement de l’accord sur le télétravail.

Ces négociations ont permis de converger vers le présent accord.

ARTICLE 1 : augmentations individuelles de salaire (AIS)

Un budget global d’augmentation de 2,4% (de la masse salariale de référence au 31 décembre 2017 hors éléments variables) est décidé, toutes catégories confondues. Il comprend pour les Techniciens et les Cadres des mesures individuelles, qui seront mises en œuvre dans le cadre du plan de promotion 2018, ainsi que la prise en compte de la dérive moyenne liée à la prime d’ancienneté, qui a été intégrée dans le salaire mensuel de base au 1^er janvier 2018, conformément à l’accord du 25 janvier 2017. La proportion de salariés bénéficiaires d’une AIS sera supérieure à celle observée en 2017.

ARTICLE 2 : Primes individuelles de performance

Les budgets dédiés aux primes individuelles de performance (hors bonus commerciaux et primes de Part Variable PVG) sont fixés pour les Cadres à 8,8% de leur masse salariale de référence, et pour les Techniciens à 4,4% de leur masse salariale de référence. Ces pourcentages sont identiques à ceux de 2017.

ARTICLE 3 : Budget additionnel de primes de performance

Un budget additionnel de primes de performance (hors PVG), représentant 1,4% de la masse salariale de référence, est alloué pour récompenser individuellement la contribution à l’atteinte de projets prioritaires de l’entreprise en 2017.

ARTICLE 4 : Intéressement

Il est rappelé que les négociations sont en cours sur un accord d’intéressement qui prendrait effet à partir de l’exercice 2018, avec un premier versement en 2019.

ARTICLE 5 : Avantages sociaux

La valeur faciale du titre de restauration est portée à de 8,94 euros à 9,05 euros. Il comprend une contribution de l’entreprise à hauteur de 60% de ce montant, soit 5,43 euros. Cette hausse sera mise en œuvre dans la paye des collaborateurs concernés à compter de mars 2018, ce qui correspond aux titres de restauration alloués pour le mois d’avril 2018.

Par ailleurs, il est rappelé que la contribution de l’entreprise à la complémentaire santé a été portée de 39,01 euros/mois à 40,06 euros/mois à compter de janvier 2018. Cette hausse est intervenue dans le cadre de « l’accord Renault du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de soins de santé au profit des salariés de Renault », accord groupe auquel la DIAC a adhéré en janvier 2017 (accord d’adhésion signé le 21 octobre 2016).

ARTICLE 6 : Coefficient 625

Les parties conviennent d’étudier en 2018 l’opportunité d’ouvrir l’utilisation du coefficient 625. En effet, ce coefficient existe dans la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières, mais n’est pas utilisé à la DIAC. Il est précisé que si à la suite de cette étude l’ouverture de ce coefficient était décidée, son utilisation n’interviendrait pas avant 2019.

ARTICLE 7 : Dispositions générales

Sauf opposition syndicale, l’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires (dont une version numérique), auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents. Les dispositions légales en vigueur s’appliquent au présent accord qui a une durée déterminée au titre de la négociation annuelle obligatoire.

Enfin il sera disponible sur l’intranet RH.

Fait à Noisy-le-Grand, le 27 février 2018, en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.

Pour la société DIAC,

, Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFDT représentée par :

Pour la CFTC représentée par :

Pour le SNB représenté par :