Accord d'entreprise "Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2020" chez DIAC (Siège)

ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2020

Entre la Société DIAC, dont le siège social est situé à 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex et qui appartient à L’UES Groupe DIAC

représentée par

XX, Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure le présent accord,

d’une part,

Et,

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs Délégués syndicaux :

Pour la CFDT représentée par :

Pour la CFTC représentée par :

Pour la CGT représentée par :

Pour le SNB représenté par :

d’autre part,

Les parties conviennent de ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 17 décembre 2019, le 3 février 2020 et le 18 février 2020 à Noisy-le-Grand selon le calendrier fixé d’un commun accord le 17 décembre 2019.

Au cours de ces semaines de négociations, la Direction a rappelé son attachement à une politique de reconnaissance individualisée de la performance, dans un contexte marqué par une croissance des résultats de l’entreprise en 2019, mais également par un environnement économique automobile incertain pour 2020 et des exigences réglementaires accrues en matière de fonds propres. La Direction a également rappelé la nécessité de veiller en permanence à maintenir la compétitivité de l’entreprise, dans le souci de préserver l’emploi.

De leur côté, les organisations syndicales représentatives, réunies en intersyndicale, ont fait valoir la nécessité de récompenser les résultats atteints en 2019. Elles ont notamment revendiqué des augmentations individuelles au niveau de 2019 et complétées par des augmentations collectives, ainsi que des budgets de primes individuelles de performance au même niveau qu’en 2019 et complétés par des primes collectives exceptionnelles.

Ces négociations ont permis de converger vers le présent accord.

ARTICLE 1 : Augmentations individuelles de salaire (AIS)

Un budget global d’augmentation de 2,2% (de la masse salariale de référence au 31 décembre 2019 hors éléments variables) est décidé, identique pour chaque catégorie et consacré en totalité aux augmentations individuelles de salaire (AIS). La proportion de salariés bénéficiaires d’une AIS sera au minimum égale à 80%, avec une AIS minimale de 1,5% pour les salariés bénéficiaires. 

ARTICLE 2 : Primes individuelles de performance

Les budgets dédiés aux primes individuelles de performance (hors bonus commerciaux et primes de Part Variable PVG) sont fixés pour les Techniciens à 5,25% de leur masse salariale de référence au 31 décembre 2019, et pour les Cadres à 9,0% de leur masse salariale de référence au 31 décembre 2019.

ARTICLE 3 : Titres de restauration

La valeur faciale du titre de restauration est portée à de 9,20 euros à 9,25 euros. Ceci comprend une contribution de l’entreprise à hauteur de 60% de ce montant, soit 5,55 euros. Cette hausse sera mise en œuvre dans la paye des collaborateurs concernés à compter de mars 2020, ce qui correspond aux titres de restauration alloués pour le mois d’avril 2020.

ARTICLE 4 : Transports

A compter d’avril 2020, l’entreprise remboursera 50% de l’abonnement mensuel de transports en commun, sur présentation de justificatifs, pour les cadres forfaitisés ne disposant pas de véhicule d’entreprise et non concernés par des dispositions analogues existantes.

ARTICLE 5 : Rémunérations Minimales Garanties DIAC (RMG DIAC)

Les RMG de la DIAC seront augmentées de 1,0% à compter du 1^er avril 2020.

ARTICLE 6 : Dispositions générales

Sauf opposition syndicale, l’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines en deux exemplaires (dont une version numérique) auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents. Les dispositions légales en vigueur s’appliquent au présent accord, qui a une durée déterminée au titre de la négociation annuelle obligatoire. Enfin il sera disponible sur l’intranet RH.

Fait à Noisy-le-Grand, le 20 février 2020, en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.

Pour la société DIAC,

Madame XX, Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFDT représentée par :

Pour la CFTC représentée par :

Pour la CGT représentée par :

Pour le SNB représenté par :