Accord d'entreprise "Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019" chez DIAC (Siège)

ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2019

Entre la Société DIAC, dont le siège social est situé à 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY-LE-GRAND Cedex et qui appartient à L’UES Groupe DIAC

représentée par

…………., Directrice des Ressources Humaines, dûment mandatée pour conclure le présent accord,

d’une part,

Et,

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs Délégués syndicaux :

Pour la CFDT représentée par :

Pour la CFTC représentée par :

Pour le SNB représenté par :

d’autre part,

Les parties conviennent de ce qui suit :

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 21 décembre 2018, le 30 janvier 2019 et le 19 février 2019 à Noisy-le-Grand selon le calendrier fixé d’un commun accord le 21 décembre 2018.

Au cours de ces semaines de négociations, la Direction a rappelé son attachement à une politique de reconnaissance individualisée de la performance, dans un contexte marqué par une croissance des résultats de l’entreprise en 2018, mais également par un ralentissement prononcé des marchés automobiles au 2^ème semestre 2018. La Direction a également rappelé la nécessité de veiller en permanence à maintenir la compétitivité de l’entreprise.

De leur côté, les organisations syndicales représentatives ont notamment fait valoir le contexte de hausse de l’inflation et la nécessité de récompenser les résultats atteints en 2018. Elles ont notamment revendiqué des mesures pérennes d’augmentations individuelles et collectives en hausse par rapport à 2018, des budgets de primes individuelles de performance en hausse par rapport à 2018, ainsi qu’un supplément d’intéressement.

Ces négociations ont permis de converger vers le présent accord.

ARTICLE 1 : augmentations individuelles de salaire (AIS)

Un budget global d’augmentation de 2,8% (de la masse salariale de référence au 31 décembre 2018 hors éléments variables) est décidé, identique pour chaque catégorie. La proportion de salariés bénéficiaires d’une AIS sera au minimum égale à 90%, avec une AIS minimale de 1,5% pour les salariés bénéficiaires. Ces dispositions visent à récompenser les excellents résultats de l’entreprise en 2018. Il est rappelé qu’il n’y a plus de dérive liée à l’évolution de la prime d’ancienneté, celle-ci ayant été intégrée dans le salaire de base. De ce fait, le budget de 2,8% est consacré en totalité aux AIS, ce qui n’était pas le cas auparavant et permet notamment une distribution en très nette hausse des AIS. 

ARTICLE 2 : Primes individuelles de performance

Les budgets dédiés aux primes individuelles de performance (hors bonus commerciaux et primes de Part Variable PVG) sont fixés comme suit :

• pour les Techniciens, budget égal à 4,4% de leur masse salariale de référence au 31 décembre 2018, augmenté à titre exceptionnel de 0,4% pour récompenser les excellents résultats de l’entreprise en 2018, soit un total de 4,8%

• pour les Cadres, budget égal à 8,8% de leur masse salariale de référence au 31 décembre 2018, augmenté à titre exceptionnel de 0,2% pour récompenser les excellents résultats de l’entreprise en 2018, soit un total de 9%.

ARTICLE 3 : Avantages sociaux

La valeur faciale du titre de restauration est portée à de 9,05 euros à 9,20 euros. Ceci comprend une contribution de l’entreprise à hauteur de 60% de ce montant, soit 5,52 euros. Cette hausse sera mise en œuvre dans la paye des collaborateurs concernés à compter de mars 2019, ce qui correspond aux titres de restauration alloués pour le mois d’avril 2019.

ARTICLE 4 : Rémunérations Minimales Garanties DIAC (RMG DIAC)

Les RMG de la DIAC sont augmentées de 1,5% à compter du 1^er avril 2019.

ARTICLE 5 : Dispositions générales

Sauf opposition syndicale, l’accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires (dont une version numérique), auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents. Les dispositions légales en vigueur s’appliquent au présent accord qui a une durée déterminée au titre de la négociation annuelle obligatoire.

Enfin il sera disponible sur l’intranet RH.

Fait à Noisy-le-Grand, le 21 février 2019, en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.

Pour la société DIAC,

……………., Directrice des Ressources Humaines

Pour la CFDT représentée par :

Pour la CFTC représentée par :

Pour le SNB représenté par :