Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail" chez DL SANTE

Avenant n°1 à l’accord d’aménagement du temps de travail

La Société DL Santé, société par action simplifiée, dont le siège social est situé 22 Avenue Galilée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 452 158 744, représentée par M. X, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et :

La CFE-CGCG SNEPSSI, représentée par M. X, Délégué Syndical,

D’autre part,

Article 1 : Objet de l’accord

Le présent avenant vise à proroger l’accord d’aménagement du temps de travail initialement conclu le 22 juillet 2016 avec l’organisation syndicale représentative. Le renouvellement de cet accord prend effet ce jour, à la date de signature du présent avenant, jusqu’au 30 juin 2020, au terme duquel les parties s’entendent pour conclure un nouvel accord d’aménagement du temps de travail.

Cet avenant vaut prorogation l’ensemble des dispositions de l’accord d’aménagement du temps de travail initialement conclu.

Article 2 : Durée et révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire effet le 30 juin 2020.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail par l’employeur.

Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil des prud’hommes de Boulogne 7 rue Mahias 92 643 Boulogne Billancourt cedex.

Chaque organisation syndicale signataire de l’accord recevra un exemplaire du présent accord. Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature du protocole électoral par les moyens de communication habituels.

Fait au Plessis-Robinson, le 21 juillet 2019, en 3 exemplaires originaux