Accord d'entreprise "accord relatif à l'organisation de Bordeaux Opérations Portuaires dans le cadre de la création de la nouvelle ligne à conteneurs régulière" chez BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES - BOP (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION

DE BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA NOUVELLE LIGNE CONTENEURS REGULIERE

Entre le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par, en sa qualité de Directeur Général,

Et le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par, délégué syndical

Préambule

Le présent protocole d’accord est conclu dans le cadre de la mise en place de la nouvelle ligne conteneurs régulière sur le terminal portuaire de Bassens.

Il a pour objectif de permettre l’adaptation des capacités de Bordeaux Opérations Portuaires (BOP) afin de :

• permettre d’assurer le traitement hebdomadaire de deux lignes à conteneurs

• garantir également l’entretien préventif pour maintenir le faible taux de panne des outillages

A cet effet, des discussions ont été menées au mois de mai 2023 afin de définir les aménagements dans l’organisation du travail de BOP.

Il est donc mutuellement convenu ce qui suit :

Article 1 Recrutements

Afin de permettre l’organisation de l’exploitation dans le cadre de la mise en place de la nouvelle ligne conteneurs régulière, il sera procédé au recrutement de 2 grutiers au 1^er septembre 2023 et d’un grutier au 1^er janvier 2024 dans le cadre de contrats à durée déterminée de six mois.

Pendant la durée de leur contrat à durée déterminée, les grutiers nouvellement recrutés suivront la formation à la conduite des grues en vue de l’obtention du Certificat de Qualification Professionnelle de Grutier. Ils ne percevront pas la prime forfaitaire gratification pendant la durée de leur formation, ni la prime d’activité et la prime de répartition définies aux articles 4 et 5 du présent protocole d’accord.

Un point d’étape sera organisé en octobre 2023 afin de réaliser un premier bilan du fonctionnement de la nouvelle ligne (cadencement des escales et nombre de mouvements)

En décembre 2023, les perspectives de pérennité de la ligne seront évaluées, un bilan de la santé financière de BOP réalisé et il sera jugé de l’opportunité de procéder au recrutement de :

• 2 grutiers en CDI qui devront être titulaires du CQP de Grutier

• 1 grutier supplémentaire en contrat à durée déterminée de six mois à compter du 1^er janvier 2024

Article 2 Organisation du travail

2.1 Organisation du travail

A compter de la date de signature du présent accord, afin d’assurer la continuité de l’exploitation en toutes circonstances, les aménagements ci-dessous pourront être mis en place :

• Sur le trafic conteneur, en cas d’absence d’un grutier le jour « J », s’il n’est pas possible d’assurer son remplacement, les grutiers présents adapteront la conduite des engins : 2 engins seront conduits par 3 grutiers.

• Sur l’ensemble des trafics, lorsqu’il n’est pas possible de servir une commande à deux grutiers (grutiers présents en nombre impair), un grutier pourra conduire seul une grue selon l’organisation suivante :

En compensation, le compteur de RC du ou des grutiers dont les horaires auront été adaptés selon les modalités ci-dessus sera crédité de 2 heures.

• Afin de permettre une meilleure disponibilité des ressources humaines pour les week-ends, il est créé un 6^ème groupe de Repos Obligatoire le week-end (du vendredi au dimanche).

Cette mesure permet l’affectation de deux équipes supplémentaires en 22/6 le vendredi ou sur les journées de samedi ou dimanche.

2.2 Organisation du travail avec un grutier

Le fonctionnement actuel de travail avec un grutier est maintenu pour les cas suivant :

• Exploitation de BLAYE

• Exploitation de la mélasse

• Travail pour les Ateliers Généraux

• Passerelles pour le compte du GPMB

• Finition de navire en horaire 8/12

• Trafic fluvial Bordeaux Métropole.

Article 3 Prime forfaitaire gratification

A compter du 1^er septembre 2023, le montant de la prime forfaitaire gratification de la catégorie « grutier » correspondra :

• 27% du SBMH pour les agents du site de Bassens

• 18% du SBMH pour les agents du site du Verdon.

Les conditions de versement de la prime forfaitaire gratification sont inchangées.

Article 4 Prime d’activité

Au 1^er août 2023, il est mis en place, pour la catégorie « grutier », une prime mensuelle nommée prime d’activité dont le montant est fixé :

• à 9% du SBMH pour le personnel grutier de Bassens

• à 6% du SBMH pour le personnel grutier du Verdon

La prime d’activité étant payée avec le pointage du mois précédent, le premier versement interviendra sur la paie de septembre 2023.

La prime d’activité sera versée aux grutiers qui ne cumuleront pas plus de 4 jours d’absence, consécutifs ou non, dans le mois. Sont considérés comme des jours d’absences pour le calcul de la prime d’activité toutes les absences pour quelque motif que ce soit, à l’exception :

• Des jours de formation

• Des jours fériés, des congés payés, des jours de RTT, des jours de repos compensateurs, des congés pour événements familiaux (mariage, PACS, naissance, décès), des absences pour délégation et des jours de grève

Lorsque le grutier a fait l’objet d’une affectation et ne se présente pas à l’heure d’embauche, le jour « J », l’absence nécessitant une adaptation de l’organisation du travail, le grutier ne pourra faire l’objet du versement de la prime d’activité pour le mois concerné.

Article 5 Prime de répartition

Il sera constitué une enveloppe mensuelle dont le montant correspondra au montant des primes d’activité non versées au cours du mois.

Cette enveloppe sera versée sous la forme d’une prime de répartition.

Elle sera répartie entre les grutiers dont la prime d’activité n’a pas fait l’objet d’une réduction. Son montant sera calculé en divisant le montant de l’enveloppe par l’effectif éligible et au prorata des entrées-sorties en cours de mois. Le montant individuel sera plafonné au montant de la prime d’activité individuel.

La prime de répartition sera versée mensuellement, avec le pointage du mois

Article 6 Dispositions finales

6.1 Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1^er août 2023.

6.2 Dénonciation et révision

Le présent accord peut être dénoncé ou révisé par les parties signataires selon les dispositions légales en vigueur.

6.3 Dépôt et formalités

Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), dont un en version électronique, et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des Prud’Hommes compétent.

Fait en deux exemplaires originaux, le 26 juin 2023 à BORDEAUX

Pour Bordeaux Opérations Portuaires Pour le syndicat CGT

du personnel du GPMB

Le Président Le délégué syndical