Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE PAUSE JOURNALIERE" chez LA HALTE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE – ASSOCIATION LA HALTE

Portant sur la réduction du temps de pause journalière

Il est décidé que, pour tous les salariés de l’Association, pour toute journée de travail de 6 h et plus, le temps de pause soit réduit à 20 mn (minimum légal), permettant ainsi au salarié de quitter son poste plus tôt en fin de période ou journée, sous réserve que le service n’exige pas sa présence sur cette tranche horaire.

Ainsi, cette durée sera notée sur les plannings, a priori. Si toutefois, à titre exceptionnel, le temps de pause est plus long en raison d’évènements particuliers (pause hors entreprise par exemple) le temps de travail sera prolongé de la durée de dépassement de pause (qui ne devra pas excéder 45 mn). Par exemple : pause prévue de 12 h à 12 h 20 si prolongée à 12 h 30 => le salarié quitte son poste 10 mn plus tard.

Cependant, il devra vérifier au préalable que sa présence n’est pas nécessaire pendant le temps « excédentaire » de pause et obtenir l’accord de l’employeur.

Un salarié qui souhaiterait bénéficier de façon constante d’un temps de pause supérieur à 20 mn, devra en avertir l’employeur par écrit pour que cela soit directement mentionné à son planning et son contrat par avenant.

Le présent accord entrera en application au 01.03.2023 sous réserve de sa validation par les services de l’Etat, et pour une durée indéterminée.

Le présent est édité en 3 exemplaires, dont un adressé au greffe du conseil des prud’hommes. Il est déposé auprès des services de l’Etat par le biais de la télédéclaration en vigueur.

Fait à Corps le 3/02/2023

Les salariés, signature : Pour l’Association,

Président.