Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord relatif au temps de travail" chez ROXEL FRANCE (Siège)

AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE :

La société ROXEL France, dont le siège est basé à Saint Médard en Jalles (33 160) représentée par, Directrice des Ressources Humaines de ROXEL France,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel,

D’autre part,

A été conclu l’avenant à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail ci-après,

Préambule

L’avenant n°1 à l’accord relatif au temps de travail définissait les horaires de travail de l’activité GMLRS constitués d’une alternance d’équipe en 3 x 8 selon un schéma spécifique afin de pouvoir réaliser une malaxée sur un cycle de 2 jours.

Or il est apparu en pratique que cet horaire n’a été utilisé que très rarement et que la variation entrainée sur une période de nuit était ressentie de manière très contraignante par les salariés concernés.

Suite aux négociations salariales 2018 et suite aux revendications exprimées, un groupe de travail comprenant un opérateur du secteur, un leader d’atelier, un responsable de production et une personne de la Direction des Ressources Humaines a été constitué. L’objectif de ce groupe de travail étant de parvenir à définir un type horaire permettant la meilleure adéquation possible entre rythme de travail et contrainte industrielle.

Les parties signataires se sont donc accordées sur de nouveaux horaires relatifs à l’activité du secteur malaxage coulée conduisant à la dénonciation de l’avenant n°1 à l’accord relatif au temps de travail.

ARTICLE 1 : NOUVEAUX HORAIRES EQUIPE 3x8 MALAXAGE COULEE

Prenant en compte les conclusions issues du groupe de travail mis en place, les rythmes de travail et les contraintes industrielles, les horaires d’équipe concernant le secteur Malaxage Coulée sont définis comme suit:

L'horaire comprend un temps de d'habillage et déshabillage de 5 minutes en début et fin de vacation

ARTICLE 2 : INDEMNISATION

Le personnel amené à travailler selon le schéma 3X8 (trois vacations réparties en une équipe du matin, une équipe d’après-midi et une de nuit) bénéficie d’une majoration globale et forfaitaire de la valeur horaire de toutes les heures de travail effectif au taux horaire de base du salarié, comme suit :

• Equipe 1 du matin : 15% 

• Equipe 2 d’après-midi : 12% 

• Equipe 3 de nuit : 30%

Les vacations de nuit donnent droit au paiement du panier de nuit barème convention collective majoré de 25%.

ARTICLE 3 : DENONCIATION DE L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

Les dispositions relatives à l’avenant n°1 à l’accord relatif au temps de travail sont dénoncées et remplacées par les dispositions du présent accord.

ARTICLE 4 : NOTIFICATION ET DEPÔT

Cet accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Gironde, conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-1-1 et suivants du Code du Travail.

Un exemplaire sera adressé au Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Cet accord sera publié sur la plateforme légale dédiée.

Fait à St Médard en Jalles, le

La Directrice des Ressources Humaines Le Délégué Syndical Central CFDT

Le Délégué Syndical Central CFE-CGC

Le Délégué Syndical Central CGT

Le Délégué Syndical Central FO