Accord d'entreprise "Avenant n°5 à l'Accord du 8 Février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail" chez ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY (Siège)

AVENANT N°5 à l’ACCORD DU 8 FEVRIER 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre la Société Zehnder Group Vaux Andigny, sise 17 rue des Parachutistes 02110 Vaux Andigny, représentée par XXX – Directeur Industriel et par XXX, Responsable Ressources Humaines Industriel,

Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

• CGT,

• CFE/CGC

• Et SADACOVA

PREAMBULE

L’accord signé en Février 1999, puis les avenants signés respectivement en 2006 et 2012 fixent les conditions de mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail au sein de l’usine de Vaux-Andigny.

Du fait de la conjoncture actuelle, des ruptures d’approvisionnement, et de la hausse du coût des matières premières, composants et des prix de l’énergie, nous sommes confrontés à la fois à une diminution significative de notre activité, et à une hausse de nos coûts de production. Nous en avons échangé avec les membres du CSE lors d’une réunion extraordinaire du 1^er Septembre 2022.

Ainsi, les Organisations Syndicales et la Direction, ont décidé des dispositions ci-après ; celles-ci ont également fait l’objet d’une consultation lors de la réunion susmentionnée :

1. Modalités de l’organisation du temps de travail en période de modulation basse dans le cadre de la modulation du temps de travail

Pour le cycle d’annualisation allant du 1^er Septembre 2022 au 31 Août 2023, il est convenu d’ajouter la possibilité d’effectuer l’horaire hebdomadaire sur 4 jours, du lundi au jeudi, en période basse. Quand cette possibilité sera utilisée le temps de présence journalier ne pourra pas être inférieur à 7H42 (pause de 25 minutes comprise).

Conformément à l’avenant du 27 Mars 2012, il reste convenu que l’horaire hebdomadaire de travail ne pourra pas être inférieur à 30H par semaine.

Dans le cadre de cette semaine de 4 jours, et sur la base décrite ci-dessus, en période basse, les horaires seront les suivants et ne pourront être modifiés :

-5H00 / 12H42 pour le poste du matin

-12H42 / 20H24 pour le poste d’après-midi

-7H00 / 14H42 pour le poste de journée

Il est également convenu que les cycles de période basse décrits ci-dessus seront au minimum de 2 semaines, afin de garantir l’équité pour les équipes alternantes.

Les journées non travaillées seront placées les vendredi et lundi de la semaine suivante.

2. Durée de l’avenant

Les dispositions prises dans cet avenant s’appliqueront pour la période allant du 1^er septembre 2022 au 31 Octobre 2022.

Ces dispositions pourront éventuellement se poursuivre, à la condition qu’un nouvel avenant soit signé avec les organisations syndicales.

Pour répondre aux inquiétudes des salariés remontées par les partenaires sociaux lors de la réunion de CSE, il a été décidé des éléments suivants :

• Exceptionnellement, pour la clôture de la période précédente (1^er Septembre 2021 au 31 Août 2022) les compteurs dont le solde est supérieur à 20h ne seront pas payés automatiquement à compter de la 21^ème heure. La Direction propose de transférer tous les soldes dûment majorés sur le compteur d’heures à récupérer (REHS). Seuls les salariés qui souhaitent le paiement devront le signaler lors de la distribution du document permettant d’effectuer ce choix.

• Il est convenu avec les partenaires sociaux que ces heures (REHS) seront posées en priorité sur les prochaines journées de modulation basse.

3. Information du Personnel

Elle sera réalisée par l’envoi par mail et l’affichage d'une note d'information.

4. Dépôt de l’Accord

Le présent accord sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Quentin (02).

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Vaux-Andigny le 5 Septembre 2022.

La Direction

XX

XX

Les Organisations syndicales :

Pour la CFE-CGC : XX Délégué Syndical

Pour la C.G.T. : XX Délégué Syndical

Pour SADACOVA : XX Délégué Syndical