ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019

Entre les soussignées :

• La société ……………………,

dont le siège social est situé …………………………………….. 

représentée par …………………. en sa qualité de Directeur 

d’une part,

Et

L’organisation Syndicale CFDT représentée par ……………………….

d’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée, entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative de l’Entreprise.

Cette négociation a donné lieu à 2 réunions, qui se sont tenues les 17 Décembre 2018 et 14 Janvier 2019.

Au cours de la première réunion du 17 Décembre 2018, la Direction a présenté, conformément à la réglementation des informations portant notamment sur l’emploi, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’évolution de la masse salariale, des rémunérations et des augmentations individuelles et de la durée du travail. Ces informations ont été jugées pertinentes et répondent dans leur contenu et leur présentation aux attentes du représentant syndical.

Au terme de ces réunions, les parties signataires ont conclu le présent accord.

et les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

1 - CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés ……………………..

2 - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

2-1 AUGMENTATION GENERALE

Compte tenu de la situation actuelle de l’entreprise (chiffre d’affaires prévisionnel de la formation continue et conseil incertain, réforme de l’apprentissage, …), les parties s’accordent pour ne rien faire en début d’année et conviennent qu’une 3^ème réunion sera organisée en juin 2019, qui fera l’objet d’une nouvelle négociation sur les salaires, et qu’elle tiendra compte des résultats des deux premiers trimestres et de la projection sur la fin d’année.

2-2 EPARGNE SALARIALE

L’entreprise a offert la possibilité à ses salariés de bénéficier d’une épargne d’entreprise dans le cadre d’un Plan D’Epargne Entreprise et d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif suite à la signature de l’accord d’intéressement signé, le 30 Juin 2016 pour les exercices 2016 / 2017 et 2018.

Cet accord a pris fin au 31 Décembre 2018.

………………………. ré exprime sa volonté de donner la possibilité à chacun, grâce à la qualité de son travail et à son engagement de contribuer au mieux à l’activité de son entreprise.

L’accord d’intéressement sera donc renégocié cette année, d’ici le 30 Juin 2019.

3 - négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

3-1 ARTICULATION VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIES

L’articulation de la vie professionnelle / vie privée reste au centre des préoccupations d’ …………………….

L’année 2018 a inauguré le démarrage des négociations sur un accord Qualité de Vie au Travail, à travers la Journée du Personnel du 9 Novembre et la mise en place de groupes de travail sur des thèmes identifiés avec les IRP :

Thème 1 : Organisation du travail : le télétravail

Thème 2 : Articulation vie privée & vie Professionnelle et Relations au travail

Thème 3 : Sens du travail

Thème 4 : Valeurs / Engagements

L’implication des salariés dans ces groupes de travail montre la volonté d’…………….. de développer le travail collaboratif et l’appartenance à l’entreprise.

Deux accords devront aboutir à mi- année : le premier sur la Qualité de Vie au Travail, le second sur le Télétravail.

3-2 EGALITE HOMMES / FEMMES

Les parties conviennent que les situations des hommes et des femmes sont régulièrement examinées à l’occasion de la consultation annuelle des représentants du personnel sur le bilan Hommes / Femmes, duquel il est constaté un écart non significatif entre les hommes et les femmes de l’Entreprise occupant le même poste.

Par ailleurs, l’entreprise s’engage comme chaque année à maintenir sa politique d’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en poursuivant la féminisation de ses recrutements et en favorisant la mixité des sexes.

3-3 DISCRIMINATIONS / HARCELEMENT

La discrimination et le harcèlement ne sont pas une problématique identifiée au sein …………………………..

La Direction souhaite néanmoins mettre en place une action de prévention, en vue d’informer et de sensibiliser les collaborateurs / managers de l’entreprise dans le cadre d’une intervention externe d’une personne lors d’un Work Café  qui sera planifié sur le premier semestre 2019.

3-4 DROIT D’EXPRESSION

……………… désire mettre l’accent sur des temps spécifiques d’ouverture de la parole, en plus des « Coins du Psy », proposés au personnel production.

Deux temps spécifiques ont donc été mis en place depuis Novembre 2018 :

• Work Café : 1 fois par mois sur un créneau de 45 minutes

• Le Point Direction : 1 fois par mois sur un créneau de 45 minutes

Le partage d’information et la communication ascendante, descendante et transversale sont des vecteurs importants au sein de l’entreprise que la Direction …………………. souhaite encore plus mettre en avant.

4 - Durée DE L’ACCORD

Le présent accord est à durée déterminée et est conclu dans le cadre de la politique salariale d’INTERFORA IFAIP au titre de l’année 2019.

Les dates d’application de ses différentes mesures figurent dans les articles du présent accord.

5 - Dépôt-publicité

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (dont un sous forme électronique) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Saint-Fons, le 14 Janvier 2019

Fait en 4 exemplaires

…………………………. …………………

Délégué Syndical Directeur