AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019

Entre les soussignées :

• La société INTERFORA IFAIP

dont le siège social est situé 6 rue jean Macé 69190 ST FONS

représentée par xxxxxx en sa qualité de Directeur 

d’une part,

Et

L’organisation Syndicale CFDT représentée par xxxxxxxxxxxxxxx

d’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée, entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative de l’Entreprise.

Cette négociation a donné lieu à 2 réunions, qui se sont tenues les 17 Décembre 2018 et 14 Janvier 2019.

Au cours de la seconde réunion du 14 Janvier 2019, les parties ont convenu de se revoir pour une nouvelle négociation sur les salaires au mois de Juin 2019.

Au terme de la réunion du 26 Juin 2019, les parties signataires ont conclu le présent avenant à l’accord sur l’article 2-1, les autres articles de l’accord du 14 Janvier 2019 restent inchangés.

et les parties s’accordent sur les dispositions exposées ci-après.

1 - CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord concernent l’ensemble des salariés d’INTERFORA IFAIP

2 - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

2-1 AUGMENTATION GENERALE

Les résultats des deux premiers trimestres et les perspectives pour la fin d’année 2019 sont présentés par la direction. Les parties s’accordent sur le fait que l’évolution constatée ne permet pas d’envisager une action sur la rémunération.

3 - Durée DE L’ACCORD

Le présent accord est à durée déterminée et est conclu dans le cadre de la politique salariale d’INTERFORA IFAIP au titre de l’année 2019.

Les dates d’application de ses différentes mesures figurent dans les articles du présent accord.

4 - Dépôt-publicité

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (dont un sous forme électronique) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Saint-Fons, le 26 Juin 2019

Fait en 4 exemplaires

xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx

Délégué Syndical Directeur