Accord d'entreprise "Procès Verbal d'Accord NAO 2019" chez ESPA PRODUCTIONS FRANCE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ESPA PRODUCTIONS FRANCE SAS et les représentants des salariés le 2019-03-22 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03619000309
Date de signature : 2019-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : ESPA PRODUCTIONS FRANCE SAS
Etablissement : 44109049500033 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-22

Neuvy, le 22 Mars 2019

NEGOCIATION ANNUELLE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la 2ème réunion de négociation annuelle pour l’année 2019, le présent

Procès-verbal constate l’accord de l’organisation syndicale.

Propositions de l’organisation FO :

NEGOCIATION SALARIALE

• Augmentation générale de 70 € au 1er janvier 2019

• Augmentation des avantages sociaux de 3%

• Paiement des journées suivantes :

02-03-09-10 et 31/05

• Paiement de la journée de solidarité

MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• Reconduction des 39H30 maximum par semaine et de la majoration de 10%

La direction accorde :

NEGOCIATION SALARIALE

• La direction décide d’accorder une augmentation générale de 2%

• Revalorisation des avantages sociaux de 3%

• Paiement des ponts et de la journée de solidarité :

- jeudi 02/05/2019

- vendredi 03/05/2019

- vendredi 31/05/2019

- lundi 10/06/2019

- 3 vendredis dont les dates n’ont pas été encore fixées

MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

- La direction accepte de plafonner le temps de travail à 39h30 hebdomadaire.

- La direction accorde une majoration de 10% des heures de modulation sous forme d’heures de repos

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Le procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de l’Etablissement par voie d’affichage, un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes et deux exemplaires, une version sur support papier et une version sur support électronique, seront déposés à la Direccte de Châteauroux.

Directeur Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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