Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SEGULA MATRA AUTOMOTIVE" chez SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

Cet accord signé entre la direction de SEGULA MATRA AUTOMOTIVE et le syndicat Autre le 2020-10-27 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T07820006821
Date de signature : 2020-10-27
Nature : Accord
Raison sociale : SEGULA MATRA AUTOMOTIVE
Etablissement : 81746565100096

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-27

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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