Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - Version n°4 du 26 septembre 2023" chez BFM DISTRIBUTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BFM DISTRIBUTION et le syndicat CFDT et Autre le 2023-09-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et Autre
Numero : T08523060231
Date de signature : 2023-09-26
Nature : Accord
Raison sociale : BFM DISTRIBUTION
Etablissement : 84883024600023 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-26
Le 26 Septembre 2023
La Roche Sur Yon
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
AVENANT N°4 du 26 Septembre 2023
Entre la société BFM DISTRIBUTION représentée par XXX, Directeur
Et les Organisations syndicales, ci-dessous :
CFDT
Représentée par XXX, déléguée syndicale dûment habilitée,
SNEC
Représenté par XXX, délégué syndical dûment habilité.
PREAMBULE :
Il a été conclu le présent accord au terme de négociation annuelle obligatoire de 2023, et validé par les membres des syndicats lors de la réunion de préparation en date du 26 septembre 2023.
Il se substitue et fait évoluer le précédent accord d’entreprise conclu en juillet 2022 et constitue donc la nouvelle norme conventionnelle interne en vigueur.
Art. 1er – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a été conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail et plus spécialement des articles L. 2242-15 et L. 2242-16 à l’occasion la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise BFM Distribution.
Art. 2 – OBJET
L’objet du présent accord est de faire le point sur les salariés effectifs, la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée.
L’ensemble des avantages et normes qu’il institue constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres.
Voici les points à aborder :
1 – REMUNERATION SALARIALE
La direction donnera une prime de 30 € brut par dimanche à chaque employé du niveau «employé» travaillant dans les produits frais traditionnels : poissonnerie, boulangerie, charcuterie, boucherie et fruits et légumes pour le dimanche matin à partir du 1er octobre 2023.
Le travail du dimanche 24 décembre 2023 pour tous les employés de niveau «employé» sera majoré de 100 %.
2 – TEMPS DE TRAVAIL
La modulation devient + 4 h à – 4 h à l’ensemble du personnel modulant à partir du 2 octobre 2023.
3 – RENFORCEMENT DU POUVOIR D’ACHAT
Actuellement le plafond des achats est de 1100 € par mois. Suite aux négociations, le plafond sera relevé à 1500 € sur novembre et décembre.
A la Roche Sur Yon, le 26 septembre 2023
Pour la Direction
XXX, Directeur
XXX, Directeur Adjoint
XXX, pour la CFDT
XXX, pour le SNEC
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