Accord d'entreprise "Accord Aménagement du temps de travail" chez LECTRA (Siège)

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022, un accord a été trouvé concernant l’aménagement du temps de travail au sein de Lectra.

Les parties signataires du présent accord ont donc convenues des dispositions suivantes.

Article 1 :

A compter du 1^er février 2022, il est convenu de laisser aux salariés soumis à un horaire de 35 heures en moyenne par semaine la possibilité de bénéficier d’un assouplissement dans la définition des plages horaires de travail.

Cet assouplissement pourra donner lieu, avec l’accord préalable de la hiérarchie, à des « arrivées retardées » ou des « sorties anticipées », dans le respect de la durée hebdomadaire de travail applicable dans l’entreprise, et dans la limite de 6 fois par année de référence (le nombre de 6 par année civile n’est pas cumulatif avec les veilles de fêtes de fin d’année).

La Direction accepte le cumul d’une arrivée retardée et d’une sortie anticipée, sous réserve de l’accord de la Direction et du respect d’un délai de prévenance par le salarié concerné, fixé à une semaine, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 2 :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet à compter du 1^er février 2022. Il cessera donc automatiquement et sans formalité de produire tout effet au 31 janvier 2023.

Article 3 :

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise Lectra S.A définis dans l’article 1 ci-dessus et à l’ensemble de ses établissements.

Chaque partie signataire peut demander la révision du présent accord.

La révision de l’accord fera l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Article 4 :

Un exemplaire signé du présent accord, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du code du travail. Ainsi :

• Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Bordeaux ;

• Un dépôt de l’accord sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail sera réalisé, accompagné des pièces visées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Le présent accord sera publié sur le site intranet accessible aux équipes de Lectra France.

Fait à Cestas, le 24 janvier 2022, en 4 exemplaires.

Signature Signatures

(SNA Unsa)

Directeur ressources humaines France

(CFDT)