Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL" chez EBP - E B P INFORMATIQUE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société EBP INFORMATIQUE, représentée par , Président Directeur Général,

D’une part,

ET

Les syndicats représentatifs au sein de la société EBP Informatique : la CFDT BETOR-PUB, représentée par son délégué syndical, ,

D’autre part,

Ci-après collectivement désignées « les Parties »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant vient modifier l’accord collectif relatif au temps de travail conclu le 21 avril 2017.

Il est applicable à compter du 1^er janvier 2019.

Toutes les dispositions non modifiées ou complétées par le présent avenant restent inchangées.

Article 1 : Temps de travail

Le présent article modifie l’article 2 de l’accord collectif relatif au temps de travail.

1.1 Durée du travail

Il est rappelé que la durée légale de travail est de 151.67 heures par mois, modulée sur l’année. La durée collective annuelle du travail pour les collaborateurs employés et cadres jusqu’au niveau 8, coefficient 210 de la convention collective inclus ne peut excéder 1 638 heures sur l’année, incluant la journée nationale de solidarité.

Les cadres de direction, niveau 9, coefficient 270 sont au forfait jours et bénéficient d’un régime particulier leur permettant de disposer de 8 jours de récupération.

Article 2 : Organisation du Temps de travail

Le présent article modifie l’article 3 de l’accord collectif relatif au temps de travail.

1. Horaires de référence et organisation du temps de travail

• Horaire 1 :

Les collaborateurs soumis à l’horaire 1 pourront cumuler jusqu’à 139.5 heures à récupérer soit 18 jours en moyenne de réduction du temps de travail (RTT) (20 jours maximum) en fonction de leurs jours de présence sur les périodes de forte activité.

• Horaire 2 :

Les collaborateurs soumis à l’horaire 2 cumuleront jusqu’à 105 heures à récupérer soit 13.5 jours en moyenne de RTT (15 jours maximum) en fonction de leurs jours de présence sur les périodes au-delà de 35 heures hebdomadaires

• Horaire 3 :

Les collaborateurs soumis à l’horaire 3 pourront cumuler jusqu’à 139.5 heures à récupérer soit 18 jours en moyenne de RTT (20 jours maximum) en fonction de leurs jours de présence sur les périodes de forte activité.

• Horaire 4 :

Les collaborateurs soumis à l’horaire 4 cumuleront jusqu’à 105 heures à récupérer soit 13.5 jours en moyenne de RTT (15 jours maximum) en fonction de leurs jours de présence sur les périodes au-delà de 35 heures hebdomadaires

2.2 Absences réduisant les droits aux heures à récupérer

L’alimentation du « compteur individuel de jours RTT » s’effectue (en heure et minutes) chaque jour pour le temps de travail réellement effectué dans le cadre de l’horaire collectif au-delà de la durée journalière standard de 7 heures (35 h/semaine). Une absence complète (CP, RTT, maladie,..) du salarié sur un ou plusieurs jours ouvrés ne donne donc pas lieu à une récupération particulière.

2.3 Création de service

Lors de la création d’un nouveau service au sein de l’entreprise, celui-ci est par défaut rattaché à l’horaire 2.

Par exception, les services nécessitant une présence soutenue afin de garantir une permanence téléphonique à notre clientèle ou à nos partenaires, sont rattachés à l’horaire 1.

En cas de nécessité d’interprétation, l’employeur et les représentants syndicaux peuvent se réunir pour le définir par voie d’avenant.

Article 3 : Dépôt

Le présent avenant à l’accord collectif relatif au temps de travail est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Rambouillet, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est également porté à la connaissance du personnel sous forme de communication par voie électronique et sur l’Espace Salarié (Intranet Entreprise).

Fait en 5 exemplaires à Rambouillet, le 8 novembre 2018.

Pour la société EBP Informatique Pour la CFDT BETOR-PUB

Président Directeur Général