Accord d'entreprise "avenant à l'accord pour réduction du temps de travail" chez ETABLISSEMENTS E. PECOU (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ETABLISSEMENTS E. PECOU et les représentants des salariés le 2019-12-12 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08219000553
Date de signature : 2019-12-12
Nature : Avenant
Raison sociale : ETABLISSEMENTS E. PECOU
Etablissement : 84665014100019 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-12
Avenant à l’accord pour la réduction du Temps de Travail aux ETS PECOU du 12/12/2019
Entre la Société : les Etablissements E PECOU SA
ZI nord – 5 rue Ernest Pecou
BP 436
82004 MONTAUBAN cedex 04
Représentée par ; XXXXX – PDG
D’une part,
Et XXXXX, XXXX, XXXX, XXXX, élus du CSE, représentants l’ensemble du personnel
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
PREAMBULE
Au mois de juin 1999, les ETS PECOU ont conclu un accord avec leur personnel dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail, qui sera désigné ci-dessous dans la présente convention par « l’accord ».
Les ETS PECOU proposent de reconduire cet accord dans les conditions énoncées ci-dessous afin de pouvoir renouveler la convention conclue entre l’entreprise et l’Etat représenté par la DIRECCTE et permettant ainsi l’attribution des aides par abattement des cotisations sociales prévues dans le cadre de la loi du 13 juin 1998.
Article 1 : Aménagement du temps de travail
L’Article 3 de « l’accord » prévoyait les modalités d’aménagement du temps de travail avec des spécificités en fonction des ateliers et de la catégorie des personnels. Un avenant au 15 juin 1999 avait apporté des modifications sur l’aménagement du temps de travail.
La modification décrite ci-dessous s’appliquera aux :
Ateliers de tri, de conditionnement, expédition et du service administratif :
Voir tableau ci-joint
Article 2 : Dépôt légal et application
Le présent accord est remis :
A chaque partie signataire
A la DIRECCTE
Il prendra effet au 01/01/2020 aux conditions énoncées ci-dessus.
Fait à Montauban, le 12/12/2019
Pour le CSE Pour l’entreprise
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