Accord d'entreprise "ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SOC CHAMPENOISE DE TP ET VOIES FERREES (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre la Sté CHAMPENOISE de Travaux Publics et de Voies Ferrées – 20 Rue des Aulnes – 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR

Et,

Les élus titulaires présents :

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code de Travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation fait l’objet d’une réunion en date du 11 Janvier 2019.

ARTCICLE 1 – SALAIRES

Le présent article s’applique pour l’exercice 2019, à l’ensemble du personnel Ouvrier Etam et Cadre travaillant dans la société à la date de sa signature, dont l’ancienneté est supérieure à 6 mois au 1^er janvier 2019 et qui ne se trouve pas en période de préavis.

OUVRIERS : Augmentation générale à 1% de la masse salariale mensuelle brute de base à compter du 1^er janvier 2019, incluant les promotions et minimas sociaux,

ETAM/CADRES : Augmentation individuelle de 3% de la masse salariale mensuelle brute de base à compter du 1^er janvier 2019, incluant les promotions et minimas sociaux. Cette dernière pourra être variable

ARTICLE 2 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

La Société continue à être couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation, et l’accord relatif à l’intéressement, et entre dans le champ d’application du Plan Epargne d’Entreprise du Groupe Vinci, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe Vinci du 4 Décembre 2017.

ARTICLE 3 – LE TEMPS DE TRAVAIL

Il est précisé que des négociations relatives à la qualité de vie au travail débuteront au cours de l’année 2019, ainsi qu’un accord sur l’aménagement du temps de travail, en remplacement des accords dur l’aménagement du temps de travail du 8 janvier 2003 et de l’accord du 6 novembre 1998 dans le bâtiment et les travaux publics.

ARTICLE 4 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Les hommes et les femmes sont traités de façon équivalente quant à leur embauche, rémunération, évolution professionnelle et formation.

Les parties au présent accord renvoient à la négociation en cours sur l’égalite professionnelle.

ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord s’appliquera pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1^er janvier 2019.

ARTICLE 6 – SUIVI DE L’ACCORD

Les parties conviennent de faire un état des lieux de l’attribution et de la répartition des augmentations lors au cours du premier semestre 2019.

ARTICLE 7 – REVISION - DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé à tout moment. Toute demande de révision donnera lieu à une réunion de négociation dans les trois mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un nouvel avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires.

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un préavis de 3 mois, et conformément aux dispositions légales et règlementaires.

ARTICLE 8 – PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de l’administration, dans les conditions prévues par la loi du 29 mars 2018 et le décret du 5 mai, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera également envoyé au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Nanterre (92).

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.

Fait à Champagne au Mont d’Or, le 11 Janvier 2019.

La Direction

Les membres de la DUP