Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 8 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 21 DECEMBRE 1999 - concernant le service maintenant de l'Etablissement d'Epinouze et le personnel de pesée de l'Etablissement de Grenoble" chez HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S (Siège)

Avenant n°8 accord temps de Travail

HYPERION MATERIALS &TECHNOLOGIES(France) SAS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

• LA SOCIÉTÉ : HYPERION MATERIALS &TECHNOLOGIES (France) SAS

Société par actions simplifiée (SAS)

Immatriculée au registre du commerce de ROMANS

Sous le numéro de SIREN : 348 862 590

Au capital de 3 072 300 euros

dont le siÈge est situÉ : 625 RUE DE LA GARE, Quartier de la Gare

26210 EPINOUZE

reprÉsentÉe par : XXX,

(nom, prénom, qualité) représentant de Hyperion Materials & Technologies Holding(France) SAS numéro de SIREN : 837723758, Président.

d'une part,

ET,

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

Madame XXX agissant en qualité de déléguée Syndical CGT régulièrement désignée ès qualité par lettre du 27 mars 2015.

Madame XXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale CGC régulièrement désignée ès qualité par lettre du 31 janvier 2013.

Madame XXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale CFTC régulièrement désignée ès qualité par lettre du 15 mai 2009

Madame XXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale FO régulièrement désignée ès qualité par lettre du 25 juillet 2012.

D’autre part.

PRÉAMBULE

En fonction de l’évolution de l’activité, il est devenu nécessaire de faire évoluer les horaires de la maintenance de l’établissement d’Epinouze ainsi que les horaires de pesée de l’établissement de Grenoble.

Article 1 - Modifications apportees

Etablissement d’Epinouze

L’horaire du service maintenance est le suivant :

Personnel à la journée

Du lundi au jeudi → 7h40 par jour avec des plages fixes et des plages variables pour 34.65 heures par semaine.

7h20 – 9h00 : Plage variable

9h00 – 12h00 : Plage fixe

12h00-12h45 : pause déjeuner de 45 minutes minimum obligatoires

12h45 – 14h00 : Plage variable

14h00 – 15h45 : Plage fixe

15h45 – 18h45 : Plage variable

Vendredi → 7h20 – 8h30 : Plage variable

8h30-12h00 : Plage fixe

Un nouvel horaire est ajouté qui ne pourra être effectué que par l’acceptation du salarié ; cet horaire comprend une semaine de 5 jours et une semaine de 4 jours

Du lundi au jeudi → 7h45 par jour avec des plages fixes et des plages variables identiques à l’horaire collectif.

Vendredi (1 fois sur 2) → 7h20 dans la journée

Soit une semaine de 38.3 et une semaine de 31h00

7h20 – 9h00 : Plage variable

9h00 – 12h00 : Plage fixe

12h00 – 12h45 : Plage variable avec pause déjeuner de 45 mn minimum

12h45 – 15h45 : Plage fixe

15h45 – 18h45 : Plage variable

Etablissement de Grenoble

L’horaire de la pesée

Personnel Pesée :

Equipe 1 (matin)

Lundi 06h00 à 12h00

Du mardi au jeudi 5h00 à 13h00

Le Vendredi 6h00 à 13h20’

Equipe 2 (après-midi)

Lundi 12h00 à 20h00

Du mardi au jeudi 13h00 à 21h00

est modifié comme suit :

Personnel Pesée :

Equipe 1 (matin)

Lundi 06h00 à 13h00

Du mardi au jeudi 5h00 à 13h00

Le Vendredi 6h00 à 12h20’

Equipe 2 (après-midi)

Lundi 12h00 à 20h00

Du mardi au jeudi 13h00 à 21h00

La durée du travail est inchangée sur une durée hebdomadaire du travail effectif de 34 heures et 65 centièmes et les horaires sont fixés

L’horaire de week-end pesée reste le suivant :

Le personnel en équipe de suppléance fin de semaine travaillera sur un régime de 24 heures soit

Pesée Magasin

Vendredi : 8h ; Horaire indicatif de 12h.00 à 20h00

Samedi : 8h; Horaire indicatif de 10h.00 à 18h00

Dimanche :8h ; Horaire indicatif de 10h00 à 18h00

Article 2 : Durée de l’Accord

Le présent avenant conclu pour une période indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 3.

Toute modification devra faire l’objet d’un nouvel avenant.

Article 3: Dénonciation

Le présent avenant, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Dans ce cas, la direction et les partenaires sociaux se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.

Article 4 : Dispositions finales

Le présent avenant est applicable au 1er février 2019.

Article 5 : Formalités de Dépôt

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de la Drôme en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique à l’initiative de la Société.

Il sera également déposé en un exemplaire à la DIRECCTE de l’Isère et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence.

Article 6: Information des salariés

Les salariés seront informés par voie d’affichage.

Fait en 8 exemplaires à Epinouze, le 15 janvier 2019

Les Organisations Syndicales La Direction,

Pour la CFTC : XXX

Pour la CGT : XXX

Pour FO : XXX

Pour la CGC : XXX