Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez GIRAUD PRODUCTIONS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Conformément à l’article L.2242.1 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée entre :

La société GIRAUD Productions représentée par XXXXX XXXXXXX en sa qualité de directeur, d’une part,

Et la délégation syndicale CGT, représentée par XXXXXX XXXXXX, délégué syndical d’entreprise,

Au terme de la dernière réunion en date du 22 mars 2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Préambule

Au-delà de la négociation portant sur les salaires effectifs, objet principal du présent procès- verbal, et conformément aux articles L. 2242-5, L. 2242-8 et L. 2242-11 du code du travail, la négociation a également été engagée entre la direction et le délégué syndical sur les points suivants, en prenant en compte l’objectif d’égalité professionnel entre hommes et femmes :

• Durée effective et organisation du temps de travail : le bilan de l’année 2018 sur la durée effective et l’organisation du temps de travail telle qu’elle est mise en œuvre dans l’entreprise n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière.

• Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés : le bilan 2018 de la situation de l’entreprise au regard du travail des handicapés dans l’entreprise fait état d’un effort d’insertion et de maintien dans l’emploi supérieur aux obligations légales en la matière.

• Egalité professionnelle : analysée sous les différents axes (salaires effectifs, classifications, durée du temps de travail, accès à la formation) ce point n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière, un accord trisannuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ayant, par ailleurs, été signé le 31 janvier 2019.

Article 1 – Objet de l’accord

1. Effectifs concernés :

Cet accord concerne les personnels ETAM et Ouvriers

2. Salaires effectifs :

Les salaires évolueront de la façon suivante :

1. Personnel ouvriers

   • Augmentation générale de 1,4% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

     • Augmentations individuelles : +0,4% applicables au 1^er juillet 2019 incluant la revue des classifications des postes.

En intégrant l’ancienneté (équivalent de 0,1% pour le collège ouvriers), l’évolution globale sera donc de 1,9%.

2. Personnel ETAM

   • Augmentation générale +1,4% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

   • Augmentations individuelles : +0,2% applicables au 1^er juillet 2019

En intégrant l’ancienneté (équivalent de 0,3% pour le collège ETAM), l’évolution globale sera donc de 1,9%.

3. Jours de carence en cas de maladie (personnel ouvrier) :

Le dispositif de neutralisation de deux jours de carence par an et par salarié est maintenu pour l’année 2019.

4. Participation entreprise à la gratification de départ en retraite :

La gratification entreprise est maintenue au niveau de 2018.

5. Participation entreprise aux chèques vacances

La participation entreprise aux chèques vacances est maintenue au niveau de 2018.

Article 2 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Article 3 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par l’article L.2242-4 du code du travail, soit un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique à la DIRECCTE de Villeurbanne et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Villefranche-sur-Saône.

Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Pont-Trambouze, le 22 mars 2019.

Pour Giraud Productions Pour le syndicat CGT

XXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXX