Accord d'entreprise "RE-NOUVEAU FRANCE 2025 ACCORD du 14 décembre 2021" chez RENAULT SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RENAULT SAS et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO le 2021-12-14 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT-FO

Numero : T09221029724
Date de signature : 2021-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : RENAULT SAS
Etablissement : 78012998703591 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Avenant à l'accord du 13 janvier 2017 Renault France - CAP 2020 (2018-04-16) Accord de méthode et de transition pour l’année 2020 du 06 mars 2020 (2020-03-06)
• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (2017-12-12) Accord du 25 septembre 2019 définissant l’organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (2019-09-25) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29) Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'établissement Renault Le Mans (2022-05-16)
• Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Accord du 25 septembre 2019 définissant l’organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (2019-09-25) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-04-29) Accord du 26 novembre 2020 définissant l'organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (2020-11-26) AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MAITRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE VARIABLE POUR L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT DU 17 MAI 2011 (2020-12-16) Accord relatif à l'organisation du temps de travail de l'établissement Renault Le Mans (2022-05-16) AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MAITRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE VARIABLE POUR L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT DU 17 MAI 2011 (2022-05-25)
• Autres dispositions Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 (2018-07-17) ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2020 ADAPTATIONS LOCALES ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT (2020-07-20) Procès verbal d'adaptations locales aux éléctions des administrateurs représentants les salariés au Conseil d'administration de Renault de 2020 (2020-07-23) PV adaptations locales elections représentants salariés administrateurs elections CA (2020-07-29) Accord relatif à la gestion de la suspension de l’activité de Sandouville et modalités de reprise du 20-05-2020 (2020-05-20) Accord de méthode et de transition pour l’année 2020 du 06 mars 2020 (2020-03-06) Contrat de Solidarité et d'avenir du 2 avril 2020 (accord ordonnances Covid-19) (2020-04-02) Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de Renault s.a.s. du 7 février 2019 (2019-02-07) Avenant de révision à l'accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 du 26 novembre 2020 (2020-11-26) Accord portant sur la transformation des compétences dans les fonctions globales de Renault sas du 20 novembre 2020 (2020-11-20) Avenant de révision à l'accord contrat de solidarité et d'avenir du 2 avril 2020 le 15 décembre 2020 (2020-12-15) Contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021 (2021-01-27) Accord du 1er mars 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault (2021-03-01) Accord pour l'avenir des sites RENAULT dans les Hauts de France (2021-06-08) Accord d’accompagnement des salariés concernés par le projet d’externalisation du pôle pilotage de la maintenance opérationnelle du 21 juillet 2021 (2021-07-21) Avenant de révision à l’accord relatif à l’indemnisation du chômage partiel du 30 juin 2011 Le 20 octobre 2021 (2021-10-20) Avenant de révision à l’accord contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021 Le 20 octobre 2021 (2021-10-20) Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. du 17 juillet 2018 du 21 janvier 2022 (2022-01-21) Contrat de solidarité et d’avenir du 28 février 2022 (2022-02-28) Un Accord Définissant les Conditions Spécifiques de Mobilité et de Transfert des Salariés du Site de Choisy-le-Roi (2021-03-22) Avenant de révision du 13 juin 2022 à l’accord Re-Nouveau France 2025 du 14 décembre 2021 (2022-06-13) Plan global de soutien du pouvoir d’achat des Salariés de Renault Group du 30 septembre 2022 (2022-09-30) Contrat de solidarité et d’avenir du 12 décembre 2022 (2022-12-12) Accord du 12 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault (2022-12-12) ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2023 DU 3 FEVRIER 2023 (2023-02-03) Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l'établissement de Lardy (2023-01-24) Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023 (2023-05-24) Accord relatif à l'aménagement des dispositifs de Dispense d’Activité existants du 28 juin 2023 (2023-06-28) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DE PROXIMITE (2023-05-30) Accord relatif au dialogue social au sein de Renault s.a.s. du 11 septembre 2023 (2023-09-11) Accord du 20 octobre 2023 définissant la composition du Comité Central Social et Economique ENTRE Renault s.a.s. (2023-10-20) Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité au sein du Groupe en France du 20 octobre 2023 (2023-10-20) Avenant du 20 octobre 2023 portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique du 6 septembre 2019 entre Renault s.a.s. (2023-10-20)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-14

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