Accords d'entreprise chez RENAULT SAS
Les négociations entre la direction de RENAULT SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RENAULT SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RENAULT SAS
Siret : 78012998703591
Adresse : null
- ACCORD RENAULT DU 15 DECEMBRE 2017 EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-15)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA MIXITE DANS L'ENTREPRISE (2018-01-19)
- ACCORD RECONNAISSANCE DU 12 DECEMBRE 2017 (2017-12-12)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DU 28 FEVRIER 2018 (2018-02-28)
- Accord de méthode encadrant la négociation relative au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. (2018-05-07)
- l’avenant de révision du 9 juillet 2018 à l’accord du 15 décembre 2017 en faveur des personnes en situation de handicap (2018-07-09)
- Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 (2018-07-17)
- Avenant à l'accord du 13 janvier 2017 Renault France - CAP 2020 (2018-04-16)
- Accord définissant le fonctionnement de l’institution représentative du personnel centrale pendant le cycle électoral 2018/2019 et précisant diverses mesures en matière de composition du CCSE (2018-10-18)
- Avenant à l'accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 mettant à jour la liste des établissements distincts de l’entreprise du 6 sept 2019 (2019-09-06)
- Accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique de l’Entreprise du 6 septembre 2019 (2019-09-06)
- Accord du 25 septembre 2019 définissant l’organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (2019-09-25)
- Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité dans l’entreprise du 2 août 2019 (2019-08-02)
- Accord relatif aux modalités d’organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault 2020 du 10 juillet 2020. (2020-07-10)
- Avenant à l’accord relatif au vote électronique pour les élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault du 20 avril 2016 du 9 juillet 2020 (2020-07-09)
- Eléctions des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 - Adaptations locales (2020-07-23)
- AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT 2020 DU 10 JUILLET 2020 DU 30 JUILLET 2020 (2020-07-30)
- Avenant de révision à l’accord de méthode et transition pour l’année 2020 du 24 juillet 2020 (2020-07-24)
- Accord de méthode et de transition pour l’année 2020 du 06 mars 2020 (2020-03-06)
- l’avenant n°4 à l’accord du 11 septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais de soins de santé au profit des salariés de Renault du 22 novembre 2019 (2019-11-22)
- Contrat de Solidarité et d'avenir du 2 avril 2020 (accord ordonnances Covid-19) (2020-04-02)
- Accord relatif à la négociation salariale du 20 février 2020 (2020-02-20)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD du 11 SEPTEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT (2019-04-12)
- Accord relatif aux modalités d'exercice du dialogue social de l'établissement de Renault Siège pris en déclinaison de l'accord Renault s.a.s du 17 juillet 2018 (2019-03-14)
- Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de Renault s.a.s. du 7 février 2019 (2019-02-07)
- Avenant de révision du 13 mai 2019 à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 (2019-05-13)
- ACCORD DE METHODE RELATIF AU POLE D’EXCELLENCE DU VEHICULE ELECTRIQUE ET DU VEHICULE UTILITAIRE LEGER DANS LE NORD DE LA FRANCE (2020-11-03)
- Accord Renault du 19 novembre 2020 en faveur des personnes en situation de handicap (2020-11-19)
- Avenant de révision à l'accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 du 26 novembre 2020 (2020-11-26)
- Accord du 26 novembre 2020 définissant l'organisation du temps de travail de Renault sas et des filiales industrielles du Groupe Renault (2020-11-26)
- Accord portant sur la transformation des compétences dans les fonctions globales de Renault sas du 20 novembre 2020 (2020-11-20)
- Avenant de révision à l'accord contrat de solidarité et d'avenir du 2 avril 2020 le 15 décembre 2020 (2020-12-15)
- Contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021 (2021-01-27)
- Accord du 1er mars 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault (2021-03-01)
- Accord de méthode encadrant la négociation d’un nouvel accord sur les nouveaux modes de travail (2021-04-06)
- Avenant de révision à l’accord portant sur la transformation des compétences dans les Fonctions Globales de Renault s.a.s. (2021-04-07)
- Accord relatif aux nouveaux modes de travail du 10 juin 2021 (2021-06-10)
- Accord pour l'avenir des sites RENAULT dans les Hauts de France (2021-06-08)
- Accord d’accompagnement des salariés concernés par le projet d’externalisation du pôle pilotage de la maintenance opérationnelle du 21 juillet 2021 (2021-07-21)
- Accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un accord cadre social pluriannuel du 28 juillet 2021 (2021-07-28)
- Avenant de révision à l’accord relatif à l’indemnisation du chômage partiel du 30 juin 2011 Le 20 octobre 2021 (2021-10-20)
- Avenant de révision à l’accord contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021 Le 20 octobre 2021 (2021-10-20)
- RE-NOUVEAU FRANCE 2025 ACCORD du 14 décembre 2021 (2021-12-14)
- Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. du 17 juillet 2018 du 21 janvier 2022 (2022-01-21)
- Avenant du 21 janvier 2022 portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique du 6 septembre 2019 (2022-01-21)
- Avenant de révision du 14 janvier 2022 à l’accord relatif aux nouveaux modes de travail du 10 juin 2021 (2022-01-14)
- Accord du 18 février 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault (2022-02-18)
- Contrat de solidarité et d’avenir du 28 février 2022 (2022-02-28)
RENAULT SAS
Siret : 78012998700902
Adresse : Rue de Tourville 76410 Cléon
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DE PROXIMITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RENAULT CLEON (2018-10-19)
- Elections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 : Adaptations locales pour l'établissement de Renault Cléon (2020-09-29)
- Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (CSE) du 22 juillet 2022. (2022-07-22)
RENAULT SAS
Siret : 78012998701033
Adresse : Rue du Camp Romain 76430 Sandouville
- Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Sandouville (2018-10-30)
- Accord relatif à la gestion de la suspension de l’activité de Sandouville et modalités de reprise du 20-05-2020 (2020-05-20)
- Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l'établissement de Renault Sandouville (2022-11-25)
RENAULT SAS
Siret : 78012998702833
Adresse : Avenue du Gros Chene 95610 Éragny
RENAULT SAS
Siret : 78012998703492
Adresse : 42 Route de Beynes 78640 Villiers-Saint-Frédéric
- Accord de prorogation des mandats des membres du CE, DP et du CHSCT (2018-11-16)
- PV adaptations locales elections représentants salariés administrateurs elections CA (2020-07-29)
- Accord relatif aux modalités d'exercice du dialogue social (2019-05-14)
- Accord de prorogation des mandats du Comité Social et Economique (2023-02-02)
RENAULT SAS
Siret : 78012998703575
Adresse : 1 Avenue du Golf 78280 Guyancourt
- ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2020 ADAPTATIONS LOCALES ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT (2020-07-20)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MAITRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE VARIABLE POUR L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT DU 17 MAI 2011 (2020-12-16)
- Accord relatif à la mise en oeuvre du versement d'une contribution financière à certaines organisations syndicales de l'établissement de Guyancourt_VD (2021-07-06)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MAITRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA MISE EN PLACE D’UN HORAIRE VARIABLE POUR L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT DU 17 MAI 2011 (2022-05-25)
RENAULT SAS
Siret : 78012998701892
Adresse : Boulevard Pierre Lefaucheux 78410 Aubergenville
RENAULT SAS
Siret : 78012998701124
Adresse : null
RENAULT SAS
Siret : 78012998701876
Adresse : 1 Allée Cornuel 91510 Lardy
RENAULT SAS
Siret : 78012998700936
Adresse : 140 Av de Villeneuve Saint Georges 94600 Choisy-le-Roi
RENAULT SAS
Siret : 78012998704037
Adresse : 122 bis Avenue du General Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
- Avenant de révision du 13 juin 2022 à l’accord Re-Nouveau France 2025 du 14 décembre 2021 (2022-06-13)
- Accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un socle social commun au sein de Renault Group et le dialogue social lié aux études portant sur l’évolution de la structure juridique du groupe du 27 juillet 2022 (2022-07-27)
- Plan global de soutien du pouvoir d’achat des Salariés de Renault Group du 30 septembre 2022 (2022-09-30)
- Accord instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de santé au profit des Salariés de Renault Group du 10 novembre 2022 (2022-11-10)
- Accord de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique (CSE) du 12 décembre 2022 (2022-12-12)
- Contrat de solidarité et d’avenir du 12 décembre 2022 (2022-12-12)
- Accord du 12 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault (2022-12-12)
- Accord instituant un régime de prévoyance au profit des Salariés de Renault Group du 9 décembre 2022 (2022-12-09)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2023 DU 3 FEVRIER 2023 (2023-02-03)
- Accord relatif à la prime d'ancienneté des salariés non-cadres du 24 mai 2023 (2023-05-24)
- Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023 (2023-05-24)
- Accord relatif à l'aménagement des dispositifs de Dispense d’Activité existants du 28 juin 2023 (2023-06-28)
- Accord relatif au dialogue social au sein de Renault s.a.s. du 11 septembre 2023 (2023-09-11)
- Accord de dialogue social Groupe France du 11 septembre 2023 (2023-09-11)
- Accord du 20 octobre 2023 définissant la composition du Comité Central Social et Economique ENTRE Renault s.a.s. (2023-10-20)
- Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité au sein du Groupe en France du 20 octobre 2023 (2023-10-20)
- Avenant du 20 octobre 2023 portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique du 6 septembre 2019 entre Renault s.a.s. (2023-10-20)
RENAULT SAS
Siret : 78012998701074
Adresse : 15 Avenue Pierre Piffault 72100 Le Mans