Accord d'entreprise "Elections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 : Adaptations locales pour l'établissement de Renault Cléon" chez RENAULT SAS
Cet avenant signé entre la direction de RENAULT SAS et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2020-09-29 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T07620004811
Date de signature : 2020-09-29
Nature : Avenant
Raison sociale : RENAULT SAS
Etablissement : 78012998700902
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord relatif aux modalités d’organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault 2020 du 10 juillet 2020. (2020-07-10)
Avenant à l’accord relatif au vote électronique pour les élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault du 20 avril 2016 du 9 juillet 2020 (2020-07-09)
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT 2020 DU 10 JUILLET 2020 DU 30 JUILLET 2020 (2020-07-30)
Accord relatif à la mise en oeuvre du versement d'une contribution financière à certaines organisations syndicales de l'établissement de Guyancourt_VD (2021-07-06)
Election des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 (2020-07-24)
Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (CSE) du 22 juillet 2022. (2022-07-22)
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique (CSE) du 12 décembre 2022 (2022-12-12)
Accord de prorogation des mandats du Comité Social et Economique (2023-02-02)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-29
ELECTIONS DES ADMNISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2020 :
ADAPTATIONS LOCALES POUR L’ETABLISSEMENT RENAULT CLEON
Entre :
Renault SAS, Etablissement de Cléon,
Représenté par, Chef du Service des Ressources
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous :
Les élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d’administration de Renault S.A auront lieu du 5 au 8 octobre 2020 sous forme de vote électronique.
En cas de 2nd tour, pour le collège « ingénieurs, cadres et assimilés », celui-ci se déroulera du 19 octobre au 21 octobre 2020.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2 de l’accord local signé le 17 juillet 2020 relatif aux lieux de vote.
Les autres dispositions de l’accord local précité demeurent inchangées.
Article 1 - Modifications de l’accord du 17 juillet 2020
L’article 2 de l’accord du 17 juillet 2020 est modifié comme suit :
Article 2 - Lieux de vote L’électeur peut voter :
y Sur son lieu de travail depuis un ordinateur mis à disposition dans un lieu de vote ; y Sur son lieu de travail, depuis son poste de travail s’il dispose d’un ordinateur; y A distance depuis n’importe quel support informatique (domicile, cybercafé, smartphone, tablette...).
Les 6 lieux de votes sont les suivants :
|
Salle | Emplacement | Nombre d’ordinateurs |
Horaires |
| F | Salle Zoé | 1er étage Repère D2 | 6 PC | Lundi 5 8h-11h et 14h - 78/700 Mardi 6 7h-11h et 14h~ 78/700 Mardi 6 de 3h à 5h30 et Mercredi 7 de 3h à 5h30 |
| J | Sa//e OOJO QSE | PofF&F6 | 6 PC | Lundi 5 8/7-72/7 et 14h - 78/700 Mardi 6 7h-11h et 14h- 78/700 Du mardi 6 de 3h à 5h30 et Mercredi 7 de 3h à 5h30 |
| E | Salle de repos | Entre Pot F15 efG75 | 6 PC | Lundi 5 8h-12h et 14h - 78/700 Mardi 6 7h-11h et 14h- 78/700 Du mardi 6 de 3h à 5h30 et Mercredi 7 de 3h à 5h30 |
| G | Salle Campus | 1er étage Repère D15 | G PC | Lundi 5 8/7-72/7 et 14h - 78/700 Mardi 6 7h-11h et 14h- 78/700 |
Mercredi 1 6h-13h et 14h- 78A30 Du mardi 6 de 3h à 5h30 et Mercredi 7 de 3h à 5h30 |
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| K | Réfectoire | 1er étage Pot M12 Repère C7 |
5 PC | Lundi 5 8h-12h et 14h - 18h00 Mardi 6 7h-11h et 14h- 18h00 Du mardi 6 de 3h à 5h30 |
| C | Salle de Pause | RdC | 4 PC | Mardi 6 7h-12h et Mercredi 7 14h-18h |
Chaque micro-ordinateur sera accompagné d'une notice d’instruction.
Chaque lieu de vote comprend la mention « Lieu de vote » et est doté de microordinateurs, ainsi que d'une imprimante accessible à proximité du lieu de vote.
L’aménagement du lieu de vote garantie la confidentialité du scrutin.
Chaque poste informatique sera entouré d’un « isoloir ».
La surveillance des lieux de vote sera assurée, pendant l'intégralité de leurs plages horaires d’ouverture, par un représentant de la Direction de l’établissement.
Le personnel sera tenu informé de l’emplacement et des horaires d’ouverture des lieux de vote par voie d'affichage.
Article 2 - Dispositions administratives
Le présent avenant, qui forme un tout indivisible avec l’accord du 17 juillet 2020, s’applique à compter de sa date de signature.
Il est conclu pour une durée déterminée, uniquement pour les élections des administrateurs représentant les salariés au Conseil d'Administration de Renault prévues en 2020.
Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d'accords collectifs d’établissement ou d’usages antérieurs.
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.
Le présent avenant sera mis en ligne sur l’intranet de l’établissement. Un exemplaire sera également remis à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions
légalement prévues.
Il est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rouen.
Fait à Cléon, le 29 septembre 2020
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