Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT 2020 DU 10 JUILLET 2020 DU 30 JUILLET 2020" chez RENAULT SAS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de RENAULT SAS et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CGT le 2020-07-30 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et CGT

Numero : T09220020323
Date de signature : 2020-07-30
Nature : Avenant
Raison sociale : RENAULT SAS
Etablissement : 78012998703591 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord relatif aux modalités d’organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault 2020 du 10 juillet 2020. (2020-07-10) Avenant à l’accord relatif au vote électronique pour les élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration de Renault du 20 avril 2016 du 9 juillet 2020 (2020-07-09) Elections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 : Adaptations locales pour l'établissement de Renault Cléon (2020-09-29) Accord relatif à la mise en oeuvre du versement d'une contribution financière à certaines organisations syndicales de l'établissement de Guyancourt_VD (2021-07-06) Election des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 (2020-07-24) Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (CSE) du 22 juillet 2022. (2022-07-22) Accord de prorogation des mandats des membres du Comité social et économique (CSE) du 12 décembre 2022 (2022-12-12) Accord de prorogation des mandats du Comité Social et Economique (2023-02-02)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-07-30

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