Accord d'entreprise "Accord Renault du 19 novembre 2020 en faveur des personnes en situation de handicap" chez RENAULT SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RENAULT SAS et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC le 2020-11-19 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09220021669
Date de signature : 2020-11-19
Nature : Accord
Raison sociale : RENAULT SAS
Etablissement : 78012998703591 Siège
Handicap : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés
ACCORD RENAULT DU 15 DECEMBRE 2017 EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-15)
l’avenant de révision du 9 juillet 2018 à l’accord du 15 décembre 2017 en faveur des personnes en situation de handicap (2018-07-09)
Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-19
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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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