Accord d'entreprise "Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" chez TRANSPORTS PERRIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS PERRIER et le syndicat CFDT et CGT le 2020-11-16 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03920001154
Date de signature : 2020-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS PERRIER
Etablissement : 64555018700217 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-16
Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Entre les soussignés :
Société Perrier Transports – SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est ZAC de la LEVANCHEE – 39570 COURLAOUX, représentée par ........................, Directeur Général Délégué, d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
- CFDT, représentée par ........................, délégué syndical,
- CGT, représentée par .........................., délégué syndical
D’autre part
Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 :
SALAIRES et REMUNERATION
PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DIRECCTE. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion.
Fait à Courlaoux, en 8 exemplaires,
Le 16 novembre 2020.
Pour la Société Transports PERRIER : Pour la CFDT : Pour la CGT :
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