Accords d'entreprise chez TRANSPORTS PERRIER
Les négociations entre la direction de TRANSPORTS PERRIER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSPORTS PERRIER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSPORTS PERRIER
Siret : 64555018700217
Adresse : null
- Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-07-16)
- accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2018-05-28)
- accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2018-06-25)
- accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PERRIER TRANSPORTS (2019-08-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-01-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2019-07-15)
- Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-15)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2015 RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET AUX MESURES PERMETTANT DE LES ATTEINDRE (2018-12-03)
- Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-11-16)
- accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la base de données économiques et sociales (BDES) (2020-01-27)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES (2021-07-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-27)
- accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2022-06-20)
- accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-20)
- accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2022-08-01)
- accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée (2022-08-01)