Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez TRANSPORTS PERRIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS PERRIER et le syndicat CFDT le 2021-07-27 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T03921001558
Date de signature : 2021-07-27
Nature : Accord
Raison sociale : PERRIER TRANSPORTS
Etablissement : 64555018700217 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-29)
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-15)
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2022-06-20)
accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée (2022-08-01)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-27
Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Entre les soussignés :
Société Perrier Transports – SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est ZAC de la LEVANCHEE – 39570 COURLAOUX, représentée par
Et l’organisation syndicale suivante :
- CFDT, représentée par
Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 :
SALAIRES et REMUNERATION
PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DREETS. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DREETS du lieu de sa conclusion.
Fait à Courlaoux, en 6 exemplaires,
Le 27 juillet 2021.
Pour la société Transports Perrier Pour l’organisation syndicale CFDT
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