Accord d'entreprise "Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" chez TRANSPORTS PERRIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS PERRIER et le syndicat CFDT et CGT le 2019-07-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T03919000605
Date de signature : 2019-07-15
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS PERRIER
Etablissement : 64555018700217 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-29)
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-27)
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2022-06-20)
accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée (2022-08-01)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-15
Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Entre les soussignés :
Société Perrier Transports – SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est ZAC de la LEVANCHEE – 39570 COURLAOUX, représentée par xxxxxxxxxxxx, Directeur Général Délégué, d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
- CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, délégué syndical,
- CGT, représentée par XXXXXXXXXXXX, délégué syndical
D’autre part
Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 :
SALAIRES et REMUNERATION
Après discussion, il a été convenu d’une augmentation générale des salaires de base de 0.9% au 1er juillet 2019, sur la base du taux horaire.
DOTATION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL SIGLES AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DE QUAI
Il est décidé d’attribuer aux conducteurs titularisés dans leur poste au terme de la période d’essai, un lot de 3 T-Shirts et 2 Sweats siglés. Les agents de quai percevront cette même dotation, augmentée de 2 pantalons de travail. Le personnel devra veiller à prendre soin de ces vêtements et en assurera l’entretien.
Ces vêtements seront remis aux intéressés d’ici la fin de l’année 2019, et seront ensuite échangés au plus une fois par an, contre remise des anciens pour valorisation par la société auprès des filières spécialisées.
PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DIRECCTE. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;
Fait à Courlaoux, en 8 exemplaires, le 15 juillet 2019.
Pour la Société Transports PERRIER : Pour la CFDT : Pour la CGT :
XXXXXXXXXXXX xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx
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