Accord d'entreprise "Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" chez TRANSPORTS PERRIER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS PERRIER et le syndicat CGT et CFDT le 2018-07-16 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T03918000148
Date de signature : 2018-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS PERRIER
Etablissement : 64555018700217 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-16

Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Valant en outre avenant à l’accord d’entreprise du 9 juillet 2010 s’agissant de la prime annuelle.

Entre les soussignés :

  • Société Perrier Transports – SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est ZAC de la LEVANCHEE – 39570 COURLAOUX, représentée par ………………. Directeur Général, d’une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

- CFDT, représentée par……………… délégué syndical,

- CGT, représentée par ……………………. délégué syndical

D’autre part

Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 :

  1. SALAIRES et REMUNERATION

  2. PRIME ANNUELLE

PRISE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DIRECCTE. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;

Fait à Courlaoux, en 8 exemplaires, le 16 juillet 2018.

Pour la Société Transports PERRIER : Pour la CFDT : Pour la CGT :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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