NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

(Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 2019

ROUSSEY

Entre la société ROUSSEY, dont le siège social est situé Rue Louis Freycinet – BP 12 – à Saint-André-les-Vergers (10121), représentée par Monsieur …, Chef d’agence de la Société,

Et les organisations syndicales suivantes :

• La CFDT représentée par …,

• La CFTC représentée par ….

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération le temps de travail, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme de la réunion du 12/02/2019, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord

Article 1 : Champ d'application

Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIERS, ETAM pour l'exercice 2019 de tous les établissements de l’entreprise, lesquels sont dispensés de l'obligation de négocier sur ce sujet.

Article 2 : Salaires effectifs

Occulté

1. Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2018 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.

2. Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La société est couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 09/12/2003 et ses avenants successifs, l’accord relatif à l’Intéressement du 23 juin 2014, et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 3 décembre 2018.

Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes

Les parties renvoient à l’accord d’entreprise sur l’emploi des femmes et sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et sur la qualité de vie au travail. Les parties ont étudié et commenté les documents analysant les écarts de rémunération et n’ont formulé aucune remarque particulière.

Article 6 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

• De la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords »,

• du Secrétariat au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.

Fait à Saint-André-les-Vergers, le 12/02/2019.

En 5 exemplaires originaux,

Pour la société ROUSSEY,

…

Chef d’agence

Pour la CFDT,

…

Pour la CFTC,

…