NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

(Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD 2021

ROUSSEY

Entre la société ROUSSEY, dont le siège social est situé Rue Louis Freycinet – BP 12 – à Saint-André-les-Vergers (10121), représentée par …, Chef d’agence de la Société dûment mandaté par …, Président de la Société

Et les organisations syndicales suivantes :

• La CFDT représentée par …

• La CFTC représentée par …

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération le temps de travail, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et le partage de la valeur ajoutée.

Au terme de la réunion du 18/02/2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord

Article 1 : Champ d'application

Cet accord d'entreprise s'applique à l'ensemble du personnel OUVRIERS, ETAM pour l'exercice 2021 de tous les établissements de l’entreprise, lesquels sont dispensés de l'obligation de négocier sur ce sujet.

Article 2 : Salaires effectifs

Occulté

1. Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail

Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2020 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail en vigueur.

Article 4 : Partage de la valeur ajoutée

La société est couverte sur ce point par l’avenant à l’accord relatif à la participation du 05 février 2013, adhérant à la convention relative à la Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue le 15 décembre 1999, par l’accord relatif à l’intéressement du 23 juin 2014 et entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 1^er octobre 2020.

Article 5 : Ecarts de rémunération et différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes

Les parties renvoient à l’accord en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes du 13 février 2017 renouvelé pour une durée de trois ans, à savoir du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Article 6 : Publicité

Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail auprès :

• De la DIRECCTE sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé-Accords »,

• du Secrétariat au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Troyes en un exemplaire.

Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.

Le personnel sera informé par voie d’affichage.

Fait à Saint-André-les-Vergers, le 18/02/2021

En 4 exemplaires originaux,

Pour la société ROUSSEY,

…

Chef d’agence

Pour la CFDT,

…

Pour la CFTC,

…