Accord d'entreprise "Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 31/03/2005 Revue des temps de plein, lavage, entretien" chez KEOLIS LITTORAL (Siège)

AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31/03/2005

Revue des temps de plein, lavage, entretien

KEOLIS LITTORAL

Entre :

L’Entreprise Keolis Littoral

dont le siège social est situé 2 avenue du pont neuf 17308 Rochefort

immatriculée sous le numéro 339 343 808 au RCS de Rochefort

représentée par ____________________ en sa qualité de Directrice,

ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d'une part,

ET

Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2232-12 du Code du travail, à savoir :

• ____________________, agissant en qualité de délégué syndical UNSA dans l'entreprise,

• ____________________, agissant en qualité de délégué syndical CGT dans l'entreprise,

• ____________________, agissant en qualité de délégué syndical FO dans l'entreprise,

Etant précisé que la ratification de l’accord a été demandée conjointement par le chef d’entreprise et au moins une organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

d'autre part,

Préambule :

il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord d’entreprise du 31/03/2005 afin d’intégrer des modifications permettant la mise en adéquation des temps théoriques consacrés au plein, lavage, entretien et caisses et du temps réellement consacré à ces tâches en application des standards définis par l’entreprise.

En conséquence, l’accord est modifié comme suit :

Article 1 - Modification de l’article 2.2.3 – Les temps de Plein, Lavage, Entretien (PLE)

Les temps de PLE s’élèvent à 30 minutes par service effectué, quelle qu’en soit la durée.

Ils sont décomptés en Temps de Travail Effectif (TTE) et doivent être consacrés à la réalisation des missions suivantes :

• Le plein du véhicule à minima dès que la jauge indique une consommation de la moitié de la capacité du réservoir ;

• Le lavage extérieur à une fréquence qui sera adaptée aux conditions météorologiques et/ou au parcours effectué par le véhicule ;

• Le nettoyage intérieur selon la procédure définie par l’entreprise et annexée au présent avenant. Cette procédure pourra évoluer en fonction des attentes des Autorités Organisatrices, de changements dans les lieux de stationnement, de l’évolution des équipements et/ou infrastructures…

Ils se décomposent comme suit :

• 20 minutes de nettoyage quotidien minimal à effectuer aux horaires inscrits dans le planning journalier :

  • 5 minutes consacrées au dépoussiérage/nettoyage de la planche de bord.

Cette tâche ne nécessitant pas d’infrastructures particulières, ce temps pourra être placé à n’importe-quel moment de la journée de travail, y compris sur un temps d’attente entre 2 courses à partir du moment où celui-ci est au moins égal à 10 minutes.

• 15 minutes consacrées au balayage/ramassage des détritus et passage de la serpillère.

Ces tâches nécessitant du matériel et un accès à un point d’eau, ce temps sera prioritairement placé en fin de service, sauf dans le cas d’un stationnement du car en-dehors d’un dépôt aménagé et sauf impossibilité règlementaire (dépassement d’amplitude à 14h)

• 10 minutes forfaitaires pour réaliser les autres tâches. Le positionnement de ces 10 minutes dans la journée de travail n’est pas nécessairement représentatif de la réalité de leur utilisation. Ce temps doit être utilisé sur la semaine de travail en fonction des besoins réels (plein, lavage extérieur par exemple) et peut être cumulé pour tout ou partie sur une journée pour effectuer des tâches plus longues à réaliser (vitres intérieures par exemple).

Des situations ponctuelles pourront être prises en compte en cas d’insuffisance manifeste de ces temps. Dans ces cas (par exemple sortie avec groupe particulièrement peu soigneux), les temps réels de nettoyage seront décomptés dès lors que le service Exploitation en aura été avisé préalablement.

Article 2 – Entrée en vigueur

L’avenant prend effet à compter du 02 septembre 2021, sous réserve de sa validation par la DIRECCTE.

Article 3 – Durée de l’avenant

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 – Notification et publicité

Le présent avenant est déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi dont relève l’entreprise et au greffe du conseil des prud’hommes.

Le présent est diffusé pour information à l’ensemble des salariés par le biais des tableaux d’affichages présents dans les différents locaux de l’entreprise.

Conformément à l’article 2231-5 du code du travail, le présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait, en 6 exemplaires, à Rochefort, le 14 janvier 2021

____________________ ____________________

Directrice Déléguée syndicale U.N.S.A.

____________________

Délégué Syndical C.G.T.

____________________

Délégué Syndical F.O.