Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place d’un fonctionnement en équipes de suppléance (travail

du week-end) et changement d’horaires au magasin et à la station d’enfûtage

ENTRE,

La société STEPAN EUROPE, dont le siège social est situé Chemin Jongkind - 38340 Voreppe inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro 058 503 327 représentée par son représentant légal en exercice.

ET,

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :

L’organisation syndicale CFDT : M., délégué syndical

L’organisation syndicale CFE-CGC : Mme, déléguée syndical

PREAMBULE :

L’accord collectif d’entreprise du 19 décembre 2006 a notamment instauré le recours aux équipes de suppléance.

Or, après plusieurs années de pratique et de mise en œuvre, il est apparu nécessaire d’adapter les dispositions sur les équipes de suppléance afin qu’elles soient conformes au fonctionnement de la société STEPAN EUROPE.

C’est dans ce contexte que cet avenant à l’accord collectif d’entreprise du 19 décembre 2006 a été

conclu, après information du CSE le 21 octobre 2021.

Le présent avenant complète les dispositions du chapitre 3 Changement d’horaire à la station d’enfutage de l’accord collectif d’entreprise du 19 décembre 2006. Les autres dispositions de l’accord précité restent en vigueur et s’applique à ces nouvelles équipes de suppléance.

Article 1 – EQUIPES DE SUPPLEANCE SERVICE ENFUTAGE

1. Recours à des équipes de suppléance

Conformément à l’article L.3132-16 du code du travail, il est rappelé que la société STEPAN EUROPE a recours à une ou plusieurs équipes de suppléance aussi appelées « équipes de weekend », dont la fonction est de suppléer les équipes de semaines pendant les jours de repos hebdomadaire de celles- ci et pendant les jours fériés collectivement chômés par le reste du personnel.

Au jour de la conclusion du présent avenant, les équipes de suppléance étendues au service de

L’enfutage.

Durée du travail

La période du recours aux équipes de suppléance est fixée du samedi au dimanche pour une durée du travail de 24 heures.

A la date de signature de l’avenant, les horaires sont de 6h00 à 18h00.

Article 2 - DUREE DE L’ACCORD – REVISION ET DENONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Article 3 - SUIVI DE L’ACCORD ET CLAUSE DE RENDEZ-VOUS

Les Parties s’accordent sur la nécessité de procéder à une réunion au minimum visant à apprécier l’application du présent avenant, 6 mois après sa mise en place puis suivant les modalités définies dans l’accord initial.

Une réunion pourra également être demandée par chacune des parties aussi souvent que nécessaire.

Chaque partie pourra ainsi prendre l’initiative d’inviter les parties contractantes au rendez-vous.

Article 4 - PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur après avoir été régulièrement déposé, conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’avenant.

FAIT A VOREPPE LE 16 /11 /2021

Pour la société STEPAN EUROPE

Pour les organisations syndicales représentatives

CFE-CGC CFDT