Accord d'entreprise "Avenant n°3 relatif à l'accord sur le règlement horaire variable du 10.07.2002" chez BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Siège)

AVENANT N°3 RELATIF A L’ACCORD SUR LE REGLEMENT HORAIRE VARIABLE DU 10 JUILLET 2002

Préambule

L’annexe 5 à l’accord sur l’horaire variable au sein de BNP Paribas Securities Services CADRES AU FORFAIT prévoit que les cadres au forfait, à l’exception des cadres « hors classification » ou « de direction » et des cadres de niveau K, devront badger une fois par jour, à leur arrivée au travail.

Comme il est possible de contrôler le nombre de jours de travail, de congés ou de repos via l’outil de l’entreprise dénommé INCA, il n’est plus pertinent de maintenir pour ces cadres l’obligation de badger une fois par jour via l’outil CHRONOTIME.

C’est dans ce contexte que les Organisations syndicales et la Direction se sont réunies et ont décidé de modifier les dispositions de l’article 11 de l’accord sur le règlement horaire variable et celles de l’annexe 5 de l’accord susvisé. Les autres clauses et annexes de cet accord et celles de l’avenant du 26 octobre 2009 et de l’avenant du 29 mars 2013 demeurent inchangées.

Il a été convenu ce que suit :

Article 1

Les trois premiers paragraphes de l’annexe 5 à l’accord sur l’horaire variable de BNP Paribas Securities Services sont supprimés.

Le quatrième paragraphe est remplacé de la manière suivante :

« Bien que n’entrant pas dans le champ d’application des dispositions de l’horaire variable, les cadres au forfait en jours, à l’exception des cadres « hors classification » ou « de direction » et des cadres de niveau K, auront à signaler dans l’outil de l’entreprise leurs jours de congés et de repos et ceux durant lesquels ils seront en mission professionnelle en dehors de l’Entreprise, qui seront validés par leur responsable ».

Article 2 : Entrée en vigueur, durée révision, dénonciation, publicité et dépôt

2.1 Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature.

Conformément aux dispositions de l'article L.2232-12 du Code du travail, son entrée en vigueur est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au Comité Social et Economique, quel que soit le nombre de votants.

2.2 Révision

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur à la date à laquelle la révision interviendrait.

2.3 Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur à la date à laquelle la dénonciation interviendrait.

2.5 Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par BNP Paribas Securities Services, dans le respect des dispositions légales et règlementaires :

- sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise ;

- en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires.

Fait à Paris, le décembre 2019 en 5 exemplaires.