Accords d'entreprise chez BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Les négociations entre la direction de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Siret : 55210801100065
Adresse : null
- UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PRSONNEL DES MEMBRES DU CE DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITES SERVICES (2017-10-17)
- ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (2018-01-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-26)
- SECOND ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES MEMBRES DU CE, DE LA DELEGATION DU PERSONNEL, DU CHSCT DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (2018-03-31)
- ACCORD SALARIAL 2018 DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (2018-04-12)
- Accord définissant les conditions applicables au régime de retraite supplémentaire BNP Paribas au sein de la société de BNP Paribas Securities Services (2018-06-14)
- Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BNP Paribas Securities Services (2018-10-01)
- Accord de prorogation sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services (2018-06-30)
- Avenant du 3 juillet 2018 à l’accord sur le télétravail à domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2018-07-03)
- Accord relatif au don de jours de repos au sein de BNP Paribas Securities Services (2018-07-03)
- Accord sur l'Emploi et l'Inclusion des Personnes Handicapées au sein de BP2S 2020-2022 (2020-03-26)
- Avenant n°3 relatif à l'accord sur le règlement horaire variable du 10.07.2002 (2019-12-16)
- Accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services (2019-09-24)
- Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail à domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2019-09-30)
- Avenant n°2 de prorogation de l’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services (2019-01-02)
- Accord dérogatoire à la durée maximale quotidienne de travail et sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-02-18)
- troisième accord de prorogation des mandats des représentants du personnel des membres du CE, de la Délégation du Personnel, du CHSCT de BNP Paribas Securities Services (2019-01-02)
- Accord de prorogation de l’accord d’entreprise relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas Securities Services (2019-06-14)
- Accord de méthode sur l’organisation des négociations collectives obligatoires au sein de BNP Paribas Securities Services (2019-05-15)
- Avenant à l'accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (2019-06-05)
- Accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services (2019-06-10)
- Accord sur les primes liées au nombre d’années de travail versées aux salariés de BNP Paribas Securities Services (2018-09-19)
- Accord salarial 2019 de BNP Paribas Securities Services (2019-03-29)
- Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BNP Paribas Securities Services (2019-05-29)
- Accord sur le maintien des cotisations au titre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO aux bénéficiaires du congé de reclassement prévu dans l’accord collectif portant plan de dynamisation de la mobilité interne et de départs volontaires applica (2020-09-10)
- Avenant n°2 de prorogation de l'accord d’entreprise relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas Securities Services (2020-10-27)
- Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise portant création de la Commission paritaire de recours en matière de révision individuelle de situation au sein de BNP Paribas Securities Services (2020-10-27)
- Avenant de prorogation de l’accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2021-03-31)
- Avenant de prorogation de l'accord sur le télétravail au domicile au sein de BNP Paribas Securities Services du 12 octobre 2016 (2020-10-27)
- Accord de BNP Paribas Securities Services relatif à la négociation annuelle pour 2021 (2021-05-04)
- Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au sein de BP2S (2021-12-20)
- Accord de procédure et de moyens relatif à la négociation d’un accord d’anticipation dans le cadre du projet de regroupement des activités Corporate Trust Equity France de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et Corporate Trust de CACEIS (2022-05-25)
- Accord relatif au don de jours de repos au sein de BNP Paribas Securities Services (2021-06-25)
- Accord d’entreprise relatif au « contrat de génération » au sein de BNP Paribas Securities Services (2021-07-08)
- Accord portant renouvellement de la commission paritaire de recours en matière de révision individuelle de situation au sein de BP2S (2021-06-28)
- Accord de transition dans le cadre du projet de fusion de la société BNP Paribas Securities Services au sein de la société BNP Paribas SA (2022-07-15)
- Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (2022-07-22)
- Accord d’anticipation sur le Télétravail (2022-08-22)
- Avenant de prorogation à l’accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services (2022-06-30)
- Accord d'anticipation relatif à la mise en œuvre de mesures transitoires et de divers engagements sociaux (2022-07-22)
- Accord d’anticipation sur la rémunération et les avantages sociaux (2022-07-22)
- Accord d’anticipation sur le compte épargne temps (2022-07-22)
- Accord cadre d'anticipation (2022-07-22)
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Siret : 55210801100115
Adresse : 9 Rue du Débarcadère 93500 Pantin