Accord d'entreprise "Avenant n°2 de prorogation de l’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services" chez BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (Siège)

Avenant n°2 de prorogation de l’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services

Préambule :

L’échéance de l’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services du 16 juillet 2015 était fixée au 30 juin 2018.

Par avenant du 30 juin 2018, les mandats de délégués du personnel, du Comité d’entreprise et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été prorogés jusqu’au 4 janvier 2019.

Les élections professionnelles des membres au Comité Social et Economique ont dû être reportées en raison de l’absence d’accord sur la répartition du personnel et des sièges entre les collèges qui a donné lieu à la saisine de la DIRECCTE puis du Tribunal d’Instance.

Les parties sont donc convenues de proroger l’accord du 16 juillet 2015 jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections professionnelles des membres au Comité Social et Economique.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Terme de l’accord du 16 juillet 2015

L’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services du 16 juillet 2015, prorogé par avenant du 30 juin 2018, arrive à terme le 4 janvier 2019.

Article 2 : Seconde prorogation de l’accord du 16 juillet 2015

Les parties sont convenues de proroger l’accord sur le dialogue social au sein de BNP Paribas Securities Services du 16 juillet 2015 jusqu’à la proclamation des résultats définitifs des élections professionnelles des membres au Comité Social et Economique.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour une durée déterminée. Il cessera de plein droit le jour de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles des membres au Comité Social et Economique, conformément aux règles fixées par l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017.

Article 4 : Révision

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales en vigueur.

Article 5 : Information des salariés et communication

Les salariés seront informés des modalités générales du présent accord par les supports de communication interne à l’entreprise.

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 6 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sous format électronique sur le site en ligne TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Une copie sera remise aux organisations syndicales représentatives non signataires.

Fait à Paris, le 2 janvier 2019, en 5 exemplaires originaux