Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE D'ETAIN" chez REGION LORRAINE - LA POSTE (PLATE-FORME PREPA DISTRIB COURRIER)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE D’ETAIN

Le présent avenant de prolongation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du site d’ETAIN le 19 mai 2015 dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS, Siège social 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD - 75757 PARIS CEDEX 15, prise en son établissement PDC d’Etain, représenté par en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales signataires à l’accord du 19 mai 2015 à savoir :

-CFDT

-FO

-CGT

-SUD

ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD SIGNE LE 22 AVRIL 2013

L’accord du 19 mai 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail sur le site d’ETAIN est prolongé jusqu’au 16 octobre 2017. Cet avenant se substitue à l’avenant signé le 10 mai 2017.

ARTICLE 2 – EFFET DE L’AVENANT DE PROLONGATION

Le présent avenant entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales signataires et non signataires.

ARTICLE 3 – REVISION

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord du

19 mai 2015 prolongé par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Fait à Verdun, le 07 septembre 2017

Pour La Poste

Le DSCC représenté par le Directeur d’Etablissement de la PPDC de Verdun

Pour les Organisations Syndicales

Fédération nationale des salariés du secteur Fédération des syndicats PTT solidaires

Des Activités Postales et de Télécommunications CGT Unitaires et Démocratiques SUD

Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Fédération Communication

Communication : Postes et Télécommunications Conseil Culture F3C CFDT

FO