Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez CHATEAUNEUF CUIRS

CHATEAUNEUF SUR SARTHE

Le 17 juin 2018

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre les soussignés :

• La société CHATEAUNEUF CUIRS, représentée par Mr en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines ;

• Et l’organisation syndicale :

C.F.T.C. représentée par Mr, Délégué syndical

Il est établi le présent protocole d’accord, suite aux négociations intervenues en 2018 conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

Préambule :

En application des dispositions du livre II du Code du Travail (Chap. II  -  art L. 2242.1 et suivants), la société Chateauneuf Cuirs a engagé au titre de l’année 2018, la Négociation Annuelle portant :

• Sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle, entre les hommes et les femmes, en matière de salaire, d’emploi, de formation et d’évolution professionnelle, ainsi que sur les mesures permettant d’y contribuer,

• Sur les salaires effectifs,

• Sur la durée effective et l’organisation du temps de travail,

• Sur l’évolution de l’emploi.

La présente négociation prend en compte les dispositions légales, conventionnelles et les accords d’entreprise en vigueur.

Lors de la réunion de négociation qui s’est tenue les 10/04/2018, les parties ont pu évoquer l’ensemble des aspects relevant de cette négociation, et convenu des dispositions suivantes, faisant l’objet du présent Procès-Verbal :

Article 1 – Egalité professionnelle hommes/femmes

La discussion sur les écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes a bien été ouverte à l’occasion de cette négociation, conformément à son ordre du jour et à l’Article L.2246-6 du Code du Travail. Il a été constaté l’absence à ce jour de personnel féminin.

Les partenaires ont pu disposer d’informations nécessaires à la connaissance des différentes situations .

Les différents éléments de rémunération étant définis par la Convention Collective selon le poste de travail occupé, les parties reconnaissent que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même poste ne peuvent exister au sein de l’entreprise.

De plus, les parties sont également informées que la négociation collective relative à l’égalité professionnelle engagée en 2016 au sein du groupe TERRENA a abouti à la signature d’un accord le 29/03/2017.

Article 2 – Augmentation générale

a/ Les salaires mensuels des personnels relevant des catégories ouvriers, employés seront revalorisés de : 0.8% au 01/04/2018 et 0.4% au 01/09/2018.

b/ Les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie agents de maîtrise seront revalorisés de : 0.8% au 01/04/2018 et 0.2% au 01/09/2018.

c/ Les salaires mensuels des personnels relevant de la catégorie cadres seront revalorisés de : 0.8% au 01/04/2018 et 0.1% au 01/09/2018.

Article 3 – Prime de vacances

La prime de vacances est portée à 560 euros pour les ouvriers, les employés et les agents de maîtrise ; avec les règles d’attribution fixées par l’accord du 29/03/2013.

Article 4 – Indemnité Prime de transport

A compter du 01/05/2018, et sous réserve de justifier d’une ancienneté de 6 mois dans l’entreprise, l’indemnité de transport sera revalorisée, nette de charges fiscales et sociales, aux salariés habitant dans un périmètre défini selon les zones ci-dessous :

Cette indemnité est définie sur la base d’un mois complet (22 jours).

Les salariés qui disposent, dans le cadre de leur emploi, d’un véhicule de service ou de fonction ne bénéficieront pas de cette indemnité.

Article 5 – Temps d’habillage-déshabillage

A partir du 01/05/2018, la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage sera porté à 1.10 €/jour travaillé. Elle sera versée selon les modalités définies par l’accord d’entreprise signé le 10/04/2017.

Article 6 – Prime de salissure

A partir du 01/05/2018 et selon les modalités définies par accord d’entreprise signé le 01/03/2004, la prime de salissure est portée à 3,20 € par journée de travail effectif au poste (au porata pour les salariés à temps partiel).

Article 7 – Durée et champ d’application

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à tout le personnel de la société Châteauneuf Cuirs.

Article 8 – Publicité et dépôt

Au terme du délai d’opposition de 8 jours, le présent accord sera déposé en un exemplaire papier et un exemplaire électronique à la DIRECCTE de Maine et Loire et au Conseil des Prud’hommes d’Angers.

Fait à Châteauneuf sur Sarthe, le 17 juin 2018

Pour la CFTC Pour la société